Journal Officiel 2017 N°92 du 17/11/2017
- Arrêté n° 11633 VP/DAE du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 634 MRE/DAE du 26 janvier 2015 portant reconnaissance de 142 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 11633 VP/DAE du 13/11/2017
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- Arrêté n° 11634 VP/DAE du 13 novembre 2017 portant extension du renouvellement de la marque n° 3483618 et retrait de la décision de rejet n° 7594 VP/DAE du 17 août 2017
Voir Arrêté n° 11634 VP/DAE du 13/11/2017
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- Arrêté n° 11635 VP/DAE du 13 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 3362 MRE/DAE du 23 avril 2015 portant reconnaissance de 163 titres de propriété industrielle délivrés par l'Institut national de la propriété industrielle
Voir Arrêté n° 11635 VP/DAE du 13/11/2017
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- Arrêté n° 11636 VP/DAE du 13 novembre 2017 portant extension des enregistrements de 182 marques françaises
Voir Arrêté n° 11636 VP/DAE du 13/11/2017
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- Arrêté n° 11529 MPF du 9 novembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de M. Roddy Ruta Tiroa (exploitant n° 151)
Voir Arrêté n° 11529 MPF du 09/11/2017
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- Arrêté n° 11530 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Tiva, commune de Tahaa, au profit de Mme Ramona Aiho épouse Tehuitua (exploitante n° 331)
Voir Arrêté n° 11530 MPF du 09/11/2017
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- Arrêté n° 11531 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Reao, commune de Reao, au profit de l'association Kave Aroha (exploitante n° 16)
Voir Arrêté n° 11531 MPF du 09/11/2017
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- Arrêté n° 11532 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Marii (fils) Natua (exploitant n° 173)
Voir Arrêté n° 11532 MPF du 09/11/2017
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- Arrêté n° 11533 MPF du 9 novembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire de deux (2) emplacements du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Bernard Marii Natua (exploitant n° 178)
Voir Arrêté n° 11533 MPF du 09/11/2017
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- Arrêté n° 11534 MPF du 9 novembre 2017 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Opoa, commune de Taputapuatea, au profit de Mme Marie-Claude Raapoto (exploitante n° 353)
Voir Arrêté n° 11534 MPF du 09/11/2017
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