Journal Officiel 2017 N°92 du 17/11/2017
- Arrêté n° 11535 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Vaiaau, commune de Tumaraa, au profit de M. Alfred Taatarii Tetuanui (exploitant n° 325)
Voir Arrêté n° 11535 MPF du 09/11/2017
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- Arrêté n° 11536 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Kaukura, commune de Arutua, au profit de Mme Mitere Anei-Otare épouse Ly (exploitante n° 140)
Voir Arrêté n° 11536 MPF du 09/11/2017
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- Arrêté n° 11537 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jean-Marie Parker (exploitant n° 114)
Voir Arrêté n° 11537 MPF du 09/11/2017
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- Arrêté n° 11538 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jeffry Manarii Rehua (exploitant n° 280)
Voir Arrêté n° 11538 MPF du 09/11/2017
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- Arrêté n° 11539 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Apataki, commune de Arutua, au profit de M. Moïse Manavarere Piritiana (exploitant n° 71)
Voir Arrêté n° 11539 MPF du 09/11/2017
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- Arrêté n° 11540 MPF du 9 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Takaroa, commune de Takaroa, au profit de Mme Mame Tepuna Dexter épouse Pangue-Fougue (exploitante n° 58)
Voir Arrêté n° 11540 MPF du 09/11/2017
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- Arrêté n° 11581 MPF du 9 novembre 2017 portant affectation de la parcelle dépendant de la terre Taaone 1, cadastrée commune de Pirae, section C n° 7, au profit de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 11581 MPF du 09/11/2017
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- Arrêté n° 11582 MPF du 9 novembre 2017 autorisant la location du lot n° 20, cadastré section MY n° 2, dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Tihoni Taurua
Voir Arrêté n° 11582 MPF du 09/11/2017
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- Arrêté n° 11585 MPF du 9 novembre 2017 autorisant la location du lot n° 15b, cadastré section NB n° 3, dépendant de la terre dénommée "domaine de Faaroa" sis à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de Mme Jeannime Tairio épouse Teikitutoua
Voir Arrêté n° 11585 MPF du 09/11/2017
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- Arrêté n° 11586 MPF du 9 novembre 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée "Tearamahipa 18", cadastrée commune de Manihi, section H n° 179, accusant une superficie totale de 10 267 mètres carrés, au profit de M. Toromona Salomon Tauraa
Voir Arrêté n° 11586 MPF du 09/11/2017
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