Journal Officiel 2017 N°93 du 21/11/2017
- Convention de coopération n° 29-17 du 11 mai 2017 pour la mise en œuvre des clauses sociales dans les marchés publics immobiliers de l'Etat en Polynésie française.
Voir Convention Etat/Pays 29-17 du 11/05/2017
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- Convention n° 55-17 du 16 août 2017 entre l'Etat et la Polynésie française relative au service militaire adapté en Polynésie française.
Voir Convention Etat/Pays 55-17 du 16/08/2017
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- Convention n° 5483/VR/MEE/RSMA du 17 août 2017 fixant les conditions de mise à disposition de fonctionnaires de l'Etat relevant des corps enseignants et d'attribution de moyens complémentaires d'enseignement au bénéfice du régiment du service militaire adapté de Polynésie française (RSMA.Pf).
Voir Convention Etat/Pays 5483/VR/MEE/RSMA du 17/08/2017
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- Arrêté n° 2100 CM du 15 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Central Olympic pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2100 CM du 15/11/2017
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- Arrêté n° 2106 CM du 15 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tupurai pour un déplacement culturel sur l'île de Raivavae, archipel des îles Australes
Voir Arrêté n° 2106 CM du 15/11/2017
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- Arrêté n° 855 PR du 14 novembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l'enseignement supérieur
Voir Arrêté n° 855 PR du 14/11/2017
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- Arrêté n° 857 PR du 14 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 26 PR du 16 janvier 2017 relatif aux attributions du ministre du logement, de l'aménagement et de l'urbanisme, en charge du numérique, porte-parole du gouvernement
Voir Arrêté n° 857 PR du 14/11/2017
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- Arrêté n° 859 PR du 14 novembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
Voir Arrêté n° 859 PR du 14/11/2017
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- Arrêté n° 860 PR du 14 novembre 2017 portant autorisation d'implantation et d'exploitation d'une station de distribution de type "container" sur l'île de Manihi
Voir Arrêté n° 860 PR du 14/11/2017
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- Arrêté n° 861 PR du 14 novembre 2017 portant autorisation d'implantation et d'exploitation de la station de distribution de carburant Total à Vaitape sur l'île de Bora Bora (régularisation) et autorisant son extension
Voir Arrêté n° 861 PR du 14/11/2017
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