Journal Officiel 2017 N°93 du 21/11/2017
- Arrêté n° 862 PR du 15 novembre 2017 relatif aux dispositifs spéciaux de signalisation des véhicules à progression lente ou encombrants
Voir Arrêté n° 862 PR du 15/11/2017
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- Erratum à l'arrêté n° 837 PR du 6 novembre 2017 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "activités lagonaires" , paru au JOPF n° 91 du 14 novembre 2017, page 16870
Voir Arrêté n° 837 PR du 06/11/2017
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- Erratum à l'arrêté n° 838 PR du 6 novembre 2017 portant attribution du brevet professionnel polynésien de guide d'activités physiques de pleine nature, mention "plongée subaquatique", paru au JOPF n° 91 du 14 novembre 2017, page 16871
Voir Arrêté n° 838 PR du 06/11/2017
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- Arrêté n° 863 PR du 15 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 417 PR du 12 juin 2017 portant délégation de signature au chef de service de l'Imprimerie officielle
Voir Arrêté n° 863 PR du 15/11/2017
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- Arrêté n° 11946 MLA du 15 novembre 2017 portant renouvellement d'agrément de la société Tahiti Contrôle Technique pour assurer les vérifications réglementaires dans les établissements recevant du public
Voir Arrêté n° 11946 MLA du 15/11/2017
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- Arrêté n° 11837 MPF du 14 novembre 2017 portant affectation des parcelles dépendant de la terre Orofara, cadastrées commune de Mahina, sections X, n° 157, n° 258, n° 394, Y n° 64 et n° 104, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 11837 MPF du 14/11/2017
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- Arrêté n° 11850 MPF du 15 novembre 2017 portant désignation des membres de la commission pour l'agriculture biologique
Voir Arrêté n° 11850 MPF du 15/11/2017
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- Décision n° 11813 MET/DPAM du 14 novembre 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisé(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation théoriques du modules 3 "contrôle de l'exploitation du navire" conduisant à la délivrance du certificat de pilote lagonaire (CPL), organisées à Manihi (Tuamotu) le 24 novembre 2017
Voir Décision n° 11813 MET/DPAM du 14/11/2017
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- Arrêté n° 11814 MET/DPAM du 14 novembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Moana Christian Savoie, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 11814 MET/DPAM du 14/11/2017
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- Arrêté n° 11815 MET/DPAM du 14 novembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPL) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Haelemu Poetai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 11815 MET/DPAM du 14/11/2017
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