Journal Officiel 2017 N°93 du 21/11/2017
- Arrêté n° 11816 MET/DPAM du 14 novembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPL) restreint limité aux navires non équipés de radar d'une longueur inférieure ou égale à 13 mètres à M. Marirai David Poetai, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 11816 MET/DPAM du 14/11/2017
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- Arrêté n° 11817 MET du 14 novembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 11817 MET du 14/11/2017
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- Arrêté n° 11818 MET du 14 novembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux dans le cadre du curage du domaine public fluvial, en faveur de la SCA Tiapari
Voir Arrêté n° 11818 MET du 14/11/2017
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- Décision n° 11847 MET/DPAM du 14 novembre 2017 arrêtant la liste des candidats(es) autorisés(es) à se présenter aux épreuves d'évaluation des modules 2 et 3 conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) et du module 7 conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM), organisées à Hao (Tuamotu) du 20 au 24 novembre 2017 iclus
Voir Décision n° 11847 MET/DPAM du 14/11/2017
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- Décision n° 11848 MET/DPAM du 14 novembre 2017portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors des sessions d'examen conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) organisée à Papeete du 9 au 11 octobre 2017, du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) organisée à Tubuai du 23[...]
Voir Décision n° 11848 MET/DPAM du 14/11/2017
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- Décision n° 11849 MET/DPAM du 14 novembre 2017 portant désignation des membres de la commission d'examen des modules ouverts lors de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) organisée à Tubuai du 23 au 26 octobre 2017
Voir Décision n° 11849 MET/DPAM du 14/11/2017
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- Arrêté n° 11923 MET du 15 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Teputapahi, cadastrée DB n° 44, nécessaire à la réalisation de l'abri paracyclonique à Takume dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 11923 MET du 15/11/2017
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- Arrêté n° 11940 MET du 15 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tahuamanahune 1, cadastrée B n° 317, nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Ahe dans la commune de Manihi, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 11940 MET du 15/11/2017
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- Arrêté n° 11941 MET du 15 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tiura (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 11941 MET du 15/11/2017
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- Arrêté n° 11942 MET du 15 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Farerauaia (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 11942 MET du 15/11/2017
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