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Journal Officiel 2017 N°94 du 24/11/2017

  • Arrêté n° 2114 CM du 16/11/2017
    Arrêté n° 2114 CM du 16 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 626 CM du 15 mai 2001 portant approbation des conventions relatives à la représentation des subdivisions déconcentrées et à leur regroupement fonctionnel dans l'archipel des îles Sous-le-Vent
  • Arrêté n° 2116 CM du 16/11/2017
    Arrêté n° 2116 CM du 16 novembre 2017 portant application de la loi du pays n° 2017-32 du 2 novembre 2017 définissant les conditions et critères d'attribution des aides financières, des avances et prêts et d'octroi des garanties d'emprunt aux personnes morales autres que les communes
  • Arrêté n° 2117 CM du 16/11/2017
    Arrêté n° 2117 CM du 16 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel "Conservatoire national des arts et métiers" pour le financement de la conférence "Les métiers de demain" au titre de l'année 2017
  • Arrêté n° 2118 CM du 16/11/2017
    Arrêté n° 2118 CM du 16 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association "Représentation patronale du Pacifique Sud" pour concourir au financement de l'organisation sur 2017 et 2018 de l'évènement "Pacific Business Days" prévu en 2018
  • Arrêté n° 2119 CM du 16/11/2017
    Arrêté n° 2119 CM du 16 novembre 2017 constatant les index des travaux du bâtiment et des travaux publics pour le mois d'octobre 2017
  • Arrêté n° 2120 CM du 16/11/2017
    Arrêté n° 2120 CM du 16 novembre 2017 relatif à l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois d'octobre 2017
  • Arrêté n° 2121 CM du 16/11/2017
    Arrêté n° 2121 CM du 16 novembre 2017 constatant les index hybrides pour le mois d'octobre 2017
  • Arrêté n° 2126 CM du 17/11/2017
    Arrêté n° 2126 CM du 17 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Raivavae pour la construction d'une salle omnisports
  • Arrêté n° 2127 CM du 17/11/2017
    Arrêté n° 2127 CM du 17 novembre 2017 autorisant l'acquisition de la terre Taimoo 2 cadastrée section CH n° 91 et n° 92 d'une superficie respective de 386 et 23 922 mètres carrés sise à Bora Bora, commune associée de Faanui, appartenant aux ayants droit de Raymond Tetefano Mati
  • Arrêté n° 2128 CM du 17/11/2017
    Arrêté n° 2128 CM du 17 novembre 2017 autorisant l'acquisition de la terre Taimoo 2 cadastrée section CH n° 90 et n° 93 d'une superficie respective de 386 et 23 922 mètres carrés sise à Bora Bora, commune associée de Faanui, appartenant aux ayants droit de Mapuoe A Tuiaiho (consorts Buckland)

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