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Journal Officiel 2017 N°94 du 24/11/2017

  • Arrêté n° 2140 CM du 17/11/2017
    Arrêté n° 2140 CM du 17 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 908 CM du 8 juillet 2016 portant affectation de la parcelle dépendant du domaine Faaroa, cadastrée commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, section NX n° 1, au profit de la Communauté de communes de Hava'i
  • Arrêté n° 2141 CM du 17/11/2017
    Arrêté n° 2141 CM du 17 novembre 2017 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire, relatives à la construction de la marina de Tevaitoa sise sur l'île de Raiatea
  • Arrêté n° 2142 CM du 17/11/2017
    Arrêté n° 2142 CM du 17 novembre 2017 autorisant le ministre de l'équipement et des transports intérieurs à signer l'avenant 4 à la convention de délégation de service public n° 013679 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Réseau de transport urbain (RTU) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot urbain de l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 2143 CM du 17/11/2017
    Arrêté n° 2143 CM du 17 novembre 2017 autorisant le ministre de l'équipement et des transports intérieurs à signer l'avenant 5 à la convention de délégation de service public n° 013680 du 27 décembre 2001, confiée à la SAS Nouveaux transporteurs de la côte Est (NTCE) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Est de l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 2144 CM du 17/11/2017
    Arrêté n° 2144 CM du 17 novembre 2017 autorisant le ministre de l'équipement et des transports intérieurs à signer l'avenant 6 à la convention de délégation de service public n° 013681 du 27 décembre 2001, confiée à la SA Transports collectifs de la côte Ouest (TCCO) pour l'exploitation du réseau de transport en commun du lot Ouest de l'île de Tahiti
  • Arrêté n° 2139 CM du 17/11/2017
    Arrêté n° 2139 CM du 17 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 28-2017 IJSPF du 29 septembre 2017 portant adoption de la décision modificative n° 2 du budget primitif de l'exercice 2017 de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
  • Arrêté n° 2145 CM du 17/11/2017
    Arrêté n° 2145 CM du 17 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1819 CM du 12 octobre 2017 fixant les modalités d'application de la délibération n° 2017-90 APF du 19 septembre 2017 portant instauration d'une aide financière aux particuliers pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque en Polynésie française
  • Arrêté n° 868 PR du 16/11/2017
    Arrêté n° 868 PR du 16 novembre 2017 portant nomination de Mme Hinano Guérin en qualité de conseiller technique, auprès du ministre tourisme et des transports internationaux, en charge des relations avec les institutions
  • Arrêté n° 870 PR du 20/11/2017
    Arrêté n° 870 PR du 20 novembre 2017 portant nomination des membres de la commission d'attribution des aides à l'agriculture
  • Arrêté n° 872 PR du 20/11/2017
    Arrêté n° 872 PR du 20 novembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines

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