Journal Officiel 2017 N°94 du 24/11/2017
- Arrêté n° 12051 MLA/DGEN du 20/11/2017
Arrêté n° 12051 MLA/DGEN du 20 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti - Arrêté n° 12052 MLA/DGEN du 20/11/2017
Arrêté n° 12052 MLA/DGEN du 20 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti - Arrêté n° 12053 MLA/DGEN du 20/11/2017
Arrêté n° 12053 MLA/DGEN du 20 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti - Arrêté n° 12054 MLA/DGEN du 20/11/2017
Arrêté n° 12054 MLA/DGEN du 20 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti - Arrêté n° 12055 MLA/DGEN du 20/11/2017
Arrêté n° 12055 MLA/DGEN du 20 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Viti - Arrêté n° 12000 MPF du 20/11/2017
Arrêté n° 12000 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de Mme Ingrid Véronique Hinatea Teheiura (exploitante n° 521) - Arrêté n° 12001 MPF du 20/11/2017
Arrêté n° 12001 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Ahe, commune de Manihi au profit de M. Lambert Ronald Teave Tetuaiteroi (exploitant n° 501) - Arrêté n° 12002 MPF du 20/11/2017
Arrêté n° 12002 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Orama Peneitua Ornella Mai (exploitante n° 369) - Arrêté n° 12003 MPF du 20/11/2017
Arrêté n° 12003 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Maheanui Rachel Mai (exploitante n° 370) - Arrêté n° 12004 MPF du 20/11/2017
Arrêté n° 12004 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faaite, commune de Anaa, au profit de M. Léonard Reonari Raea Tufaunui (exploitant n° 51)
