Journal Officiel 2017 N°94 du 24/11/2017
- Arrêté n° 12005 MPF du 20/11/2017
Arrêté n° 12005 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Raroia, commune de Makemo, au profit de M. Heimanu Jean-Marc Eugène Yip (exploitant n° 139) - Arrêté n° 12007 MPF du 20/11/2017
Arrêté n° 12007 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de Mme Julia Tonina Ariitai (exploitante n° 116) - Arrêté n° 12008 MPF du 20/11/2017
Arrêté n° 12008 MPF du 20 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Tikehau, commune de Rangiroa, au profit de M. Bénédito Teava Tautu (exploitant n° 106) - Arrêté n° 12009 MPF du 20/11/2017
Arrêté n° 12009 MPF du 20 novembre 2017 abrogeant l'arrêté n° 1889 MEI du 9 mars 2016 portant autorisation d'occupation temporaire d'un (1) emplacement du domaine public maritime sis à Faie, commune de Huahine, au profit de M. Toni Marc Ariitai (exploitant n° 125) - Arrêté n° 12010 MPF du 20/11/2017
Arrêté n° 12010 MPF du 20 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Tina Faara Mahinepeu épouse Teiho - Arrêté n° 12011 MPF du 20/11/2017
Arrêté n° 12011 MPF du 20 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Madiana Teurihei Teheura - Arrêté n° 12012 MPF du 20/11/2017
Arrêté n° 12012 MPF du 20 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Alexandre Tetuanui - Arrêté n° 12013 MPF du 20/11/2017
Arrêté n° 12013 MPF du 20 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de Mme Teumere Tauirai veuve Reia - Arrêté n° 12014 MPF du 20/11/2017
Arrêté n° 12014 MPF du 20 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Gilbert Teiva Teriierooiterai - Arrêté n° 12015 MPF du 20/11/2017
Arrêté n° 12015 MPF du 20 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en vue de favoriser la sortie d'indivision immobilière au profit de M. Léonard Temoehaa Leverd
