Journal Officiel 2017 N°94 du 24/11/2017
- Erratum à l'arrêté n° 11600 MSS du 10 novembre 2017 portant délégation de signature à Mme le Dr Laurence Bonnac-Théron, directrice de la santé, paru au JOPF n° 92, page 17145
Voir Arrêté n° 11600 MSS du 10/11/2017
-------------------
- Arrêté n° 12066 MET du 20 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 8538 MET du 6 septembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Teiriiri, cadastrée AA n° 262 (plan n° 3), nécessaire à la réalisation des travaux d'aménagement et de protection des berges de la rivière Putoa à Afareaitu, dans la[...]
Voir Arrêté n° 12066 MET du 20/11/2017
-------------------
- Arrêté n° 12068 MET du 20 novembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de la commune de Makemo
Voir Arrêté n° 12068 MET du 20/11/2017
-------------------
- Arrêté n° 12069 MET du 20 novembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la subdivision de l'équipement des Tuamotu-Gambier
Voir Arrêté n° 12069 MET du 20/11/2017
-------------------
- Arrêté n° 11948 MET du 15 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu, cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5), nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 11948 MET du 15/11/2017
-------------------
- Arrêté n° 11949 MET du 15 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu, cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5), nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 11949 MET du 15/11/2017
-------------------
- Arrêté n° 11950 MET du 15 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tuturiaianu, cadastrées LB n° 21 (plan 2) et LB n° 22 (plan 5), nécessaires à l'aménagement de la route traversière de l'île de Tahiti, accès dans la vallée de Vaihiria, à Mataiea, dans la commune de Teva I Uta
Voir Arrêté n° 11950 MET du 15/11/2017
-------------------
- Arrêté n° 12067 MET du 20 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relative à la terre Farerauaia (plan 2) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a O Te Ra
Voir Arrêté n° 12067 MET du 20/11/2017
-------------------
- Arrêté n° 11947 MCE/ENV du 15 novembre 2017 autorisant la société Bluearth Production à exercer une activité de chasse audiovisuelle des baleines à bosse (Megaptera novaengliae) à des fins commerciales dans les eaux de Tahiti avec le navire de numéro d'immatriculation PY 12986 (Kakura)
Voir Arrêté n° 11947 MCE/ENV du 15/11/2017
-------------------
- Autorité polynésienne de la concurrence.- Autorisation d'une concentration notifiée 17-003C - Rachat des actifs du groupe Spres par le groupe Boyer
Voir Décision n° 17003 APC du 16/11/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 Page précédente 
