Journal Officiel 2017 N°94 du 24/11/2017
- Autorité polynésienne de la concurrence.- Délibération n° 2017-DC-07 du 17 novembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence (erratum publié au JOPF n° 96 du 1er décembre 2017 à la page 18025)
Voir Délibération n° 2017-07 DC du 17/11/2017
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- Arrêté n° 2017-17 du 7 novembre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une seconde subvention d'un montant de 6 184,14 euros, soit 737 964 F CFP, pour la création, rénovation et délivrance des diplômes et titres de l'enseignement agricole, programme 2017, programme 143, action 05, sous-action 03
Voir Arrêté n° 2017017 du 07/11/2017
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- Arrêté n° 2017-18 du 7 novembre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF), des maisons familiales et rurales de Polynésie française (MFR) et du lycée professionnel privé Saint-Joseph (CAMICA) d'une subvention d'un montant de 2 722 euros, soit 324 821 F CFP, pour "le fonds social lycéen", programme 2017, prog[...]
Voir Arrêté n° 2017018 du 07/11/2017
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- Arrêté n° 2017-19 du 7 novembre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 4 000 euros, soit 477 327 F CFP, pour "l'inclusion scolaire des élèves en situation de handicap", programme 2017, programme 143, action 03, sous-action 02
Voir Arrêté n° 2017019 du 07/11/2017
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- Arrêté n° 2017-21 du 13 novembre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 4 566 euros, soit 544 869 F CFP, pour les "actions sanitaires et sociales", programme 2017, programme 215, action 03, sous-action 04
Voir Arrêté n° 2017021 du 13/11/2017
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- Texte adopté n° 2017-39 LP/APF du 16 novembre 2017 de la loi du pays portant diverses adaptations au dispositif de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés
Voir Texte adopté LP n° 201739 LP/APF du 16/11/2017
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- Direction des affaires foncières.- Avis de curatelle aux successions et biens vacants n° 18276 VP/RCH du 31 octobre 2017
Voir Avis n° 18276 du 31/10/2017
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- Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 2 au 10 novembre 2017
Voir Autres n° 3607 MLA.AU du 20/11/2017
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- Direction régionale des douanes.- Cours des changes (période du 24 novembre au 7 décembre 2017 inclus)
Voir Autres du 24/11/2017
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