Journal Officiel 2017 N°95 NC du 28/11/2017
- Arrêté n° 12186 MPF du 21 novembre 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Manihi, commune associée de Ahe, section B n° 335, au profit de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 12186 MPF du 21/11/2017
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- Arrêté n° 12072 MET du 21 novembre 2017 portant radiation de la licence n° 24C accordée à M. Christophe Bardou
Voir Arrêté n° 12072 MET du 21/11/2017
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- Arrêté n° 12073 MET du 21 novembre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir les atolls de Mururoa et Nukutepipi lors son voyage n° 31 du 15 novembre 2017
Voir Arrêté n° 12073 MET du 21/11/2017
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- Arrêté n° 12184 MET/DTT du 21 novembre 2017 portant suspension provisoire de la licence de taxi n° 1-050 de Mme Eléna Teriietia épouse Yeong-Atin
Voir Arrêté n° 12184 MET/DTT du 21/11/2017
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- Arrêté n° 12185 MET/DTT du 21 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 4036 MET/DTT du 19 mai 2017 et portant suspension provisoire supplémentaire de la licence de taxi n° 1-137 de M. Hubert Teriietia
Voir Arrêté n° 12185 MET/DTT du 21/11/2017
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- Arrêté n° 12199 MET du 22 novembre 2017 portant autorisation d'empiétement d'une superficie de 45 mètres carrés, sur la servitude établie aux abords des ouvrages d'art sise à Paopao, au PK 9,600 Ouest, côté montagne, dans la commune de Moorea-Maiao, au profit de Mme Audrey Lachaud
Voir Arrêté n° 12199 MET du 22/11/2017
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- Arrêté n° 12200 MET/DPAM du 22 novembre 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Lewis Elvis Anania, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 12200 MET/DPAM du 22/11/2017
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- Arrêté n° 12201 MET/DPAM du 22 novembre 2017 portant délivrance du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) à M. Tuhoia Loïc Patrick Cheung, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 12201 MET/DPAM du 22/11/2017
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- Arrêté n° 12202 MET/DPAM du 22 novembre 2017 portant délivrance par équivalence du brevet de capitaine de pêche au large (BCPL) à M. Yan Simona Guisnel, titre nécessaire à l'exercice des fonctions à bord des navires armés à la pêche en Polynésie française
Voir Arrêté n° 12202 MET/DPAM du 22/11/2017
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- Service de l'urbanisme. - Avis officiel du 20 novembre 2017 concernant un projet de lotissement de 17 lots a réaliser sur l'atoll de Tetiaroa rattaché à la commune de Arue
Voir Avis n° 201707 MLA/AU du 20/11/2017
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