Journal Officiel 2017 N°95 NC du 28/11/2017
- Arrêté n° 12089 VP du 21 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de M. Dominique Guerin au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 12089 VP du 21/11/2017
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- Arrêté n° 12090 VP du 21 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Eugénie Teiva épouse Veau au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 12090 VP du 21/11/2017
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- Arrêté n° 12091 VP du 21 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Tiarere Raparii au titre de l'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 12091 VP du 21/11/2017
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- Arrêté n° 12098 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant extension des renouvellements de 143 marques françaises
Voir Arrêté n° 12098 VP/DAE du 21/11/2017
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- Décision n° 12099 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1411050
Voir Décision n° 12099 VP/DAE du 21/11/2017
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- Décision n° 12100 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1414108
Voir Décision n° 12100 VP/DAE du 21/11/2017
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- Décision n° 12101 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 1419354
Voir Décision n° 12101 VP/DAE du 21/11/2017
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- Décision n° 12102 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3462270
Voir Décision n° 12102 VP/DAE du 21/11/2017
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- Décision n° 12103 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3475584
Voir Décision n° 12103 VP/DAE du 21/11/2017
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- Décision n° 12104 VP/DAE du 21 novembre 2017 portant rejet de la requête en extension du renouvellement de la marque n° 3487984
Voir Décision n° 12104 VP/DAE du 21/11/2017
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