Journal Officiel 2017 N°96 du 01/12/2017
- Arrêté n° 12255 MPF du 23 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 66 mètres carrés sis à Bora Bora, commune associée de Nunue, au profit de la société anonyme Total Polynésie SA
Voir Arrêté n° 12255 MPF du 23/11/2017
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- Arrêté n° 12369 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Tefaufaarere Ken Tuaunu à l'usage de son exploitation perlicole sis à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 420)
Voir Arrêté n° 12369 MPF/DRMM du 27/11/2017
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- Arrêté n° 12370 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Manotahi Deane à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 254)
Voir Arrêté n° 12370 MPF/DRMM du 27/11/2017
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- Arrêté n° 12371 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Gabriel Tevai Haumani à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takapoto, commune de Takaroa (exploitant n° 261)
Voir Arrêté n° 12371 MPF/DRMM du 27/11/2017
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- Arrêté n° 12372 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Victor Apeang à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 519)
Voir Arrêté n° 12372 MPF/DRMM du 27/11/2017
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- Arrêté n° 12373 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de M. Félix Tepava Taputuarai à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 246)
Voir Arrêté n° 12373 MPF/DRMM du 27/11/2017
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- Arrêté n° 12374 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Caroline Moea Taha Fiu épouse Laufattes, à l'usage de son exploitation perlicole sis à Katiu, commune de Makemo (exploitant n° 180)
Voir Arrêté n° 12374 MPF/DRMM du 27/11/2017
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- Arrêté n° 12375 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de M. Jean Materouru (fils) à l'usage de son exploitation perlicole sis aux Gambier, commune de Gambier (exploitant n° 204)
Voir Arrêté n° 12375 MPF/DRMM du 27/11/2017
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- Arrêté n° 12376 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb au bénéfice de M. Claude Nauta (fils) dit Ko à l'usage de son exploitation perlicole sis à Arutua, commune de Arutua (exploitant n° 255)
Voir Arrêté n° 12376 MPF/DRMM du 27/11/2017
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- Arrêté n° 12377 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb, au bénéfice de Mme Sandra Tarita Alvarez épouse Orbeck à l'usage de son exploitation perlicole sis à Takaroa, commune de Takaroa (exploitant n° 234)
Voir Arrêté n° 12377 MPF/DRMM du 27/11/2017
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