Journal Officiel 2017 N°96 du 01/12/2017
- Arrêté n° 12378 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole au bénéfice de Mme Deana Vahinetoareia Hinano Goupil, à l'usage de son exploitation perlicole sise à Ahe, commune de Manihi (exploitant n° 339)
Voir Arrêté n° 12378 MPF/DRMM du 27/11/2017
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- Arrêté n° 12379 MPF/DRMM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un agrément à réduction sur le prix de l'essence sans plomb et du gazole, au bénéfice de Mlle Fabienne Elise Domby à l'usage de son exploitation perlicole sis à Manihi, commune de Manihi (exploitant n° 364)
Voir Arrêté n° 12379 MPF/DRMM du 27/11/2017
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- Décision n° 12243 MET/DPAM du 23 novembre 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de pilote lagonaire (CPL) tenue à Tubuai du lundi 23 octobre au jeudi 26 octobre 2017
Voir Décision n° 12243 MET/DPAM du 23/11/2017
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- Décision n° 12244 MET/DPAM du 23 novembre 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat d'initiation nautique option "pêche et cultures marines" (CINPCM) tenue à Papeete du lundi 9 octobre au mercredi 11 octobre 2017
Voir Décision n° 12244 MET/DPAM du 23/11/2017
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- Décision n° 12245 MET/DPAM du 23 novembre 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du certificat de patron lagonaire pêche et cultures marines (CPLPCM) organisée à Tubuai du lundi 23 octobre au jeudi 26 octobre 2017
Voir Décision n° 12245 MET/DPAM du 23/11/2017
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- Décision n° 12246 MET/DPAM du 23 novembre 2017 proclamant les résultats de la session d'examen conduisant à l'obtention du module 6 "pêche" du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC) organisée à Papeete le mardi 14 novembre 2017
Voir Décision n° 12246 MET/DPAM du 23/11/2017
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- Arrêté n° 12251 MET du 23 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tiura (plan 3) nécessaire à la maîtrise des terrains situés dans l'emprise touristique Tefaurumai dit "3 Cascades", sis à Tiarei, dans la commune de Hitia'a 0 Te Ra
Voir Arrêté n° 12251 MET du 23/11/2017
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- Arrêté n° 12252 MET du 23 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux parcelles de terre Mataihaia cadastrées AM25, AM59, AM60 et AM61 nécessaires à l'aménagement de la route territoriale n° 2, rectification de virages du PK 19,150 au PK 19,850 à Papenoo, dans la commune de Hitia'a 0 Te Ra
Voir Arrêté n° 12252 MET du 23/11/2017
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- Arrêté n° 12253 MET du 23 novembre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Makemo lors son voyage n° 31 du 15 novembre 2017
Voir Arrêté n° 12253 MET du 23/11/2017
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- Arrêté n° 12365 MET du 27 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à l'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 12365 MET du 27/11/2017
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