Journal Officiel 2017 N°96 du 01/12/2017
- Arrêté n° 12366 MET du 27 novembre 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Gatumurua (plan 12) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 12366 MET du 27/11/2017
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- Arrêté n° 12367 MET du 27 novembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime, en faveur de la commune associée de Katiu
Voir Arrêté n° 12367 MET du 27/11/2017
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- Arrêté n° 12225 MTF du 22 novembre 2017 proclamant les résultats du concours externe pour le recrutement, sur titres, de 10 praticiens hospitaliers de catégorie A, des structures hospitalières publiques de la direction de la santé, relevant de la fonction publique de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 12225 MTF du 22/11/2017
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- Arrêté n° 12291 MTF du 23 novembre 2017 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
Voir Arrêté n° 12291 MTF du 23/11/2017
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- Arrêté n° 12312 MTF du 24 novembre 2017 portant dérogation de caractère temporaire au principe du repos dominical en faveur de la société CEGELEC
Voir Arrêté n° 12312 MTF du 24/11/2017
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- Arrêté n° 12329 MCE du 24 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 11361 MCE du 7 novembre 2017 portant délégation de signature à M. Yan Peirsegaele, chef du service de la traduction et de l'interprétariat
Voir Arrêté n° 12329 MCE du 24/11/2017
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- Arrêté n° 12380 MCE/ENV du 27 novembre 2017 autorisant l'EURL Ocean Products à installer et exploiter les équipements techniques d'un atelier de mareyage, commune de Papeete (établissement de la première classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 12380 MCE/ENV du 27/11/2017
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- Arrêté n° 12381 MCE/ENV du 27 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 4691 MER du 23 septembre 1994 autorisant la société Total Polynésie à réaménager et à procéder à l'extension de la capacité de stockage d'une station-service mixte (terrestre et marine) (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement), commune de Bora Bora
Voir Arrêté n° 12381 MCE/ENV du 27/11/2017
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- Avis n° 100 CESC du 22 novembre 2017 sur le projet de loi du pays relative à l'exercice de la profession de masseur-kinésithérapeute
Voir Avis n° 100 CESC du 22/11/2017
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2017-RG-02 du 24 novembre 2017 portant délégation de signature
Voir Décision n° 201702 RG du 24/11/2017
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