Journal Officiel 2017 N°96 du 01/12/2017
- Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2017-DP-25 du 24 novembre 2017 portant délégation de signature
Voir Décision n° 201725 DP du 24/11/2017
-------------------
- Autorité polynésienne de la concurrence.- Décision n° 2017-DP-37 du 24 novembre 2017 modifiant la décision n° 2016-DP-21 portant délégation de signature
Voir Décision n° 201737 DP du 24/11/2017
-------------------
- Autorité polynésienne de la concurrence.- Erratum à l'intitulé de la délibération n° 2017-DC-07 du 17 novembre 2017 relative à la modification du règlement intérieur de l'Autorité polynésienne de la concurrence
Voir Délibération n° 2017-07 DC du 17/11/2017
-------------------
- Décret n° 2017-1592 du 21 novembre 2017 relatif à la commission prévue à l'article 113 de la loi n° 2017-256 du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique (JORF du 22 novembre 2017)
Voir Décret n° 2017-1592 du 21/11/2017
-------------------
- Arrêté interministériel du 22 novembre 2017 pris pour l'application en Polynésie française, en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna de l'arrêté du 3 août 2016 relatif au modèle de directives anticipées prévu à l'article L. 1111-11 du code de la santé publique (JORF du 24 novembre 2017)
Voir Arrêté du 22/11/2017
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 1° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 16 au 20 octobre 2017
Voir Autres n° 3672 MLA/AU.D du 23/11/2017
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 3° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent (Taiarapu-Est, Taiarapu-Ouest et Teva I Uta) pour le mois d'octobre 2017
Voir Autres n° 3675 MLA/AU.D du 23/11/2017
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour la période du 23 au 31 octobre 2017
Voir Autres n° 3695 MLA/AU.D du 24/11/2017
-------------------
- Service de l'urbanisme. - 4° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 13 au 17 novembre 2017
Voir Autres n° 3698 MLA.AU du 24/11/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 Page précédente 
