Journal Officiel 2017 N°96 du 01/12/2017
- Arrêté n° 2184 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Jeunesse Club Tennis Rautea pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2184 CM du 23/11/2017
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- Arrêté n° 2185 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Budokan Judo pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2185 CM du 23/11/2017
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- Arrêté n° 2186 CM du 23 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Mahina Boxing Club pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2186 CM du 23/11/2017
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- Arrêté n° 2191 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 21-2017 CA du 26 octobre 2017 relative au financement des actions de formation agréées des professionnels de santé pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 2191 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2192 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 23-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 17 à la convention-cadre entre les syndicats de pharmaciens de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2192 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2193 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 24-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 10 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les infirmières libérales
Voir Arrêté n° 2193 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2194 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 25-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 12 à la convention entre les syndicats des masseurs-kinésithérapeutes-rééducateurs de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2194 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2195 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 26-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 5 à la convention entre les syndicats des chirurgiens-dentistes libéraux de la Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2195 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2196 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 27-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 10 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les orthophonistes libéraux
Voir Arrêté n° 2196 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2197 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 28-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 5 à la convention destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et les sages-femmes libérales
Voir Arrêté n° 2197 CM du 24/11/2017
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