Journal Officiel 2017 N°96 du 01/12/2017
- Arrêté n° 2198 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 29-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 11 à la convention du 26 juillet 2006 entre l'Association des pédicures-podologues de Polynésie française et la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française
Voir Arrêté n° 2198 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2204 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Manahau Tahiti les choeurs et danses Polynésie pour concourir au financement de l'organisation de l'évènement "Festival de danses et musiques du monde à Tahit" au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2204 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2205 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'Association sportive scolaire du collège du Taaone-Pirae pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2205 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2206 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te U'i Rama pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2206 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2207 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Faa'a Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2207 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2214 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 36-2017 CA du 27 octobre 2017 relative au programme du Fonds d'action sanitaire, sociale et familiale (FASS) pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 2214 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2215 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 37-2017 CA du 27 octobre 2017 relative au programme du Fonds social de la retraite (FSR) pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 2215 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2216 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 38-2017 CA du 27 octobre 2017 relative au budget d'investissement de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 2216 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2217 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 41-2017 CA du 27 octobre 2017 relative à la fixation du coefficient de revalorisation de la pension de retraite du régime de retraite des travailleurs salariés, tranche A, pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 2217 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2218 CM du 24 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 43-2017 CA du 27 octobre 2017 relative aux taux de cotisations, planchers et plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations pour compter du 1er janvier 2018
Voir Arrêté n° 2218 CM du 24/11/2017
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