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Journal Officiel 2017 N°96 du 01/12/2017


  • Arrêté n° 2220 CM du 24 novembre 2017 portant nomination de M. Christophe Bergues en qualité de directeur général de l'établissement public à caractère industriel et commercial Tahiti Nui Aménagement et développement
    Voir Arrêté n° 2220 CM du 24/11/2017
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  • Arrêté n° 2221 CM du 24 novembre 2017 portant prorogation du délai de réalisation de l'opération prévu par l'arrêté n° 471 CM du 25 avril 2016 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'Office polynésien de l'habitat pour financer l'opération RHI Hotuarea - Te Ana Mao Nuutere études, programmation 2016 (CdP2)
    Voir Arrêté n° 2221 CM du 24/11/2017
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  • Arrêté n° 2222 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un concours financier en faveur de la commune de Moorea-Maiao pour l'acquisition de trois véhicules légers tout-terrain (VLTT)
    Voir Arrêté n° 2222 CM du 24/11/2017
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  • Arrêté n° 2223 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'EURL Pacific TV Productions pour la production audiovisuelle d'une série de deux documentaires, intitulée "Promotion Sports Passions - Islander's"
    Voir Arrêté n° 2223 CM du 24/11/2017
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  • Arrêté n° 2224 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Archipel Production pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Le paradis bleu polynésien"
    Voir Arrêté n° 2224 CM du 24/11/2017
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  • Arrêté n° 2225 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Bleu Lagon Productions pour la production d'un documentaire, intitulé "Le voyage d'Alexandra"
    Voir Arrêté n° 2225 CM du 24/11/2017
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  • Arrêté n° 2226 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SARL Les films du Pacifique pour la production d'une série de cinq documentaires, intitulée "Bleu Océan"
    Voir Arrêté n° 2226 CM du 24/11/2017
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  • Arrêté n° 2227 CM du 24 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de la SCPRL Lucid Dream pour la production audiovisuelle d'un documentaire, intitulé "Au coeur de Miss Tahiti"
    Voir Arrêté n° 2227 CM du 24/11/2017
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  • Arrêté n° 2229 CM du 24 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1241 CM du 19 novembre 1992 modifié, autorisant la location d'une parcelle de la terre domaniale Taaone III à Pirae, au profit du Conseil des femmes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2229 CM du 24/11/2017
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  • Arrêté n° 2231 CM du 27 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du collège de Hao pour financer l'entretien et la maintenance des osmoseurs
    Voir Arrêté n° 2231 CM du 27/11/2017
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