Journal Officiel 2017 N°96 du 01/12/2017
- Arrêté n° 2190 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 20-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 10 à la convention du 9 juillet 2008 entre la Caisse de prévoyance sociale et le Centre Te Tiare
Voir Arrêté n° 2190 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2209 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 22-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à l'avenant n° 7 à la convention individuelle type destinée à organiser les rapports entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et le médecin libéral
Voir Arrêté n° 2209 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2210 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 30-2017 CA du 26 octobre 2017 relative à la convention entre la Caisse de prévoyance sociale de la Polynésie française et Europ Assistance Océanie portant organisation des évacuations sanitaires internationales
Voir Arrêté n° 2210 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2211 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 32-2017 CA du 26 octobre 2017 portant dotation du fonds "Santé publique" pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 2211 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2212 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 33-2017 CA du 26 octobre 2017 portant dotation et affectation du fonds de prévention assurance-maladie pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 2212 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 2213 CM du 24 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 34-2017 CA du 26 octobre 2017 portant dotation et affectation du fonds de prévention des accidents du travail pour l'exercice 2018
Voir Arrêté n° 2213 CM du 24/11/2017
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- Arrêté n° 886 PR du 22 novembre 2017 accordant à l'étudiante en licence 3 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2017-2018
Voir Arrêté n° 886 PR du 22/11/2017
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- Arrêté n° 887 PR du 22 novembre 2017 accordant à l'étudiant (redoublant) en licence 3 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2017-2018
Voir Arrêté n° 887 PR du 22/11/2017
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- Arrêté n° 888 PR du 22 novembre 2017 accordant aux étudiantes en master 1 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2017-2018
Voir Arrêté n° 888 PR du 22/11/2017
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- Arrêté n° 889 PR du 22 novembre 2017 accordant à l'étudiante en master 2 de maïeutique de l'école de formation de sages-femmes en Polynésie française, le bénéfice d'une bourse de formation, au titre de l'année universitaire 2017-2018
Voir Arrêté n° 889 PR du 22/11/2017
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