Journal Officiel 2017 N°96 du 01/12/2017
- Arrêté n° 890 PR du 22 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 647 PR du 30 août 2016 portant établissement de la liste des sportifs de haut niveau
Voir Arrêté n° 890 PR du 22/11/2017
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- Arrêté n° 891 PR du 22 novembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie et des finances, en charge des grands projets d'investissement et des réformes économiques
Voir Arrêté n° 891 PR du 22/11/2017
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- Arrêté n° 899 PR du 24 novembre 2017 portant approbation du transfert de portefeuille des sociétés Covéa Risks et Covéa Fleet aux sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard
Voir Arrêté n° 899 PR du 24/11/2017
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- Arrêté n° 900 PR du 24 novembre 2017 portant attribution de l'attestation de compétences à la prévention, à l'assistance et au sauvetage en randonnée aquatique (ACPASRA) en Polynésie française
Voir Arrêté n° 900 PR du 24/11/2017
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- Arrêté n° 901 PR du 24 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 374 PR du 17 juin 2015 portant nomination des membres du comité technique paritaire central n° 22 du service de la culture et du patrimoine et du musée de Tahiti et des îles
Voir Arrêté n° 901 PR du 24/11/2017
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- Arrêté n° 911 PR du 24 novembre 2017 accordant la reconnaissance d'intérêt général à l'association Syndicat pour la défense des intérêts des retraités actuels et futurs de Polynésie française
Voir Arrêté n° 911 PR du 24/11/2017
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- Arrêté n° 908 PR du 24 novembre 2017 portant nomination de Mme Josiane Muth épouse Howell en qualité de directrice de cabinet auprès du ministre du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l'enseignement supérieur (régularisation)
Voir Arrêté n° 908 PR du 24/11/2017
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- Arrêté n° 912 PR du 24 novembre 2017 autorisant la prise en charge par la Polynésie française des frais de transport, d'hébergement et de repas des participants au séminaire dénommé "Assises des personnes âgées" prévu les 4 et 5 décembre 2017 à Papeete
Voir Arrêté n° 912 PR du 24/11/2017
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- Arrêté n° 12213 MLA du 22 novembre 2017 portant autorisation d'établissement et d'exploitation de réseau indépendant et assignation de fréquences à l'Institut Louis-Malardé
Voir Arrêté n° 12213 MLA du 22/11/2017
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- Arrêté n° 12258 MLA/DGEN du 23 novembre 2017 portant assignation de fréquences à la société Pacific Mobile Telecom
Voir Arrêté n° 12258 MLA/DGEN du 23/11/2017
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