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Journal Officiel 2017 N°97 du 05/12/2017


  • Arrêté n° 969 du 8 novembre 2017 portant nomination des membres du comité préparatoire des actes de gestion relatifs aux personnels de direction
    Voir Arrêté n° 969 du 08/11/2017
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  • Arrêté n° 895 AC.DIR.SREIDD/DREA du 22 novembre 2017 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la CDC au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'installation d'un nouvel équipement VOR DME DOPPLER et radiogoniomètre sur l'aérodrome de Rangiroa dans l'archipel des Tuamotu
    Voir Arrêté n° 895 AC.DIR.SREIDD/DREA du 22/11/2017
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  • Arrêté n° HC 897 CAB/BRIRE/SPEC-CH/ap du 23 novembre 2017 portant attribution de la médaille d'honneur des sapeurs-pompiers, échelon argent, au titre de la promotion du 4 décembre 2017
    Voir Arrêté n° 897 CAB/BRIRE/SPEC-CH/AP du 23/11/2017
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  • Arrêté n° HC 900 DIE/FIP du 23 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 601 DIE/FIP du 6 mai 2016 relatif à l'opération "Fourniture et pose de plaques et supports pour la numérotation des servitudes et rues de Teva I Uta", volet : Adressage, année de programmation : 2016
    Voir Arrêté n° 900 DIE/FIP du 23/11/2017
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  • Arrêté n° HC 901 DIE/FIP du 23 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 385 DIE/FIP du 29 mai 2017 relatif à l'opération "Sécurisation des clôtures des écoles de Teva I Uta", volet : Constructions scolaires, année de programmation : 2017
    Voir Arrêté n° 901 DIE/FIP du 23/11/2017
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  • Arrêté n° HC 913 CAB/DPC/vh du 28 novembre 2017 relatif à la composition du jury d'examen pour l'obtention du certificat de compétences de "pédagogie appliquée à l'emploi de formateur aux premiers secours" qui se réunira le 28 novembre 2017 à Papeete
    Voir Arrêté n° 913 CAB/DPC/VH du 28/11/2017
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  • Arrêté n° HC 914 CAB/DPC/vh du 28 novembre 2017 fixant la date, les horaires des épreuves et la composition du jury d'un examen de SSIAP 2 à la date du 7 décembre 2017 pour des candidats présentés par Formation Poly Sécurité
    Voir Arrêté n° 914 CAB/DPC/VH du 28/11/2017
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  • Avenant 1 n° 87-17 du 23 novembre 2017 à la convention particulière d'application n° 316-14 du 23 décembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) finançant l'opération "Domaine LABBE -Travaux des bâtiments" (commune de Pirae) inscrite à la programmation 2014, dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet "logement social".
    Voir Avenant 87-17 du 23/11/2017
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  • Avenant 2 n° 88-17 du 23 novembre 2017 à la convention particulière d'application n° 306-14 du 10 décembre 2014 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) finançant l'opération « Sécurisation des lotissements — sécurisation des talus — tranche 1 » (communes de Tahiti) » inscrite à la programmation 2012 dans le cadre de la convention d'exécution relative au[...]
    Voir Avenant 88-17 du 23/11/2017
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  • Arrêté n° 2241 CM du 28 novembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 27-2017 CA/OPH du 15 septembre 2017 approuvant l'accord d'entreprise du 23 octobre 2015 relatif à l'article 18 de la CCANFA portant sur les modalités d'indemnisation des déplacements occasionnels
    Voir Arrêté n° 2241 CM du 28/11/2017
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