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Journal Officiel 2017 N°97 du 05/12/2017


  • Arrêté n° 2242 CM du 28 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tahina show pour sa participation au festival CIOFF Billingham au Royaume-Uni
    Voir Arrêté n° 2242 CM du 28/11/2017
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  • Arrêté n° 2243 CM du 28 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Hôtels de famille de Tahiti et ses îles - HFTI pour l'organisation du salon intitulé "Tahiti à Montréal"
    Voir Arrêté n° 2243 CM du 28/11/2017
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  • Arrêté n° 2244 CM du 28 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Haaparu pour un déplacement culturel sur l'île de Tubuai, archipel des Australes
    Voir Arrêté n° 2244 CM du 28/11/2017
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  • Arrêté n° 2245 CM du 28 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association culturelle Manahau pour l'organisation d'un festival international à Tahiti en 2017
    Voir Arrêté n° 2245 CM du 28/11/2017
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  • Arrêté n° 2246 CM du 28 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Centre culturel et artistique 'Arioi pour l'organisation d'ateliers culturels en 2017
    Voir Arrêté n° 2246 CM du 28/11/2017
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  • Arrêté n° 2247 CM du 28 novembre 2017 renvoyant en seconde lecture la délibération n° 44-2017 CA du 27 octobre 2017 relative au budget 2018 du régime des salariés
    Voir Arrêté n° 2247 CM du 28/11/2017
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  • Arrêté n° 2248 CM du 28 novembre 2017 portant approbation du principe de délégation du service public du transport en commun terrestre régulier et scolaire sur l'île de Tahiti
    Voir Arrêté n° 2248 CM du 28/11/2017
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  • Arrêté n° 2249 CM du 28 novembre 2017 portant création du comité consultatif pour la mise en place d'un système d'information communautaire pour le passage de la marchandise au port de Papeete, dénommé "Fetia"
    Voir Arrêté n° 2249 CM du 28/11/2017
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  • Arrêté n° 2250 CM du 28 novembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du comité Tahiti I Te Rima Rau pour le financement partiel de la location et la mise en place des stands, des frais de transport, d'assurance, de sécurité, de maintenance, d'animations, des prix des concours et des frais de communications du 11e Te Noera A Te Rima'i organisé en décembre 2017
    Voir Arrêté n° 2250 CM du 28/11/2017
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  • Arrêté n° 2253 CM du 28 novembre 2017 autorisant l'acquisition de quatre parcelles dépendant de la terre Papaputa, cadastrées section B n° 1353 de 3.163 mètres carrés, B n° 1354 de 40.261 mètres carrés, B n° 1355 de 2.703 mètres carrés et B n° 1356 de 41.056 mètres carrés , sises commune de Rangiroa, appartenant à la SARL Rangiroa Lagoon Resort
    Voir Arrêté n° 2253 CM du 28/11/2017
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