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Journal Officiel 2017 N°97 du 05/12/2017


  • Arrêté n° 932 PR du 29 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teve Dérick Teihotu-Lamberty dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 932 PR du 29/11/2017
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  • Arrêté n° 933 PR du 29 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Teddy Teuira et Mlle Tevahine Tauraa dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 933 PR du 29/11/2017
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  • Arrêté n° 934 PR du 29 novembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de M. Manate Huria et Mlle Maruata Tetahio dans le cadre du dispositif d'aide à l'investissement des ménages pour la construction d'une maison à usage d'habitation principale ou à l'acquisition d'un logement neuf à usage d'habitation principale
    Voir Arrêté n° 934 PR du 29/11/2017
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  • Arrêté n° 936 PR du 29 novembre 2017 portant nomination de Mme Charlène Greco et M. Richard Dauny en qualité de clerc d'huissier de justice assermenté à l'étude de Me June Grigis-Lote, huissier de justice à Raiatea
    Voir Arrêté n° 936 PR du 29/11/2017
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  • Arrêté n° 12503 VP/DGAE du 28 novembre 2017 portant ouverture des quotas d'importation de certains fruits et légumes frais pour le mois de décembre 2017
    Voir Arrêté n° 12503 VP/DGAE du 28/11/2017
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  • Arrêté n° 12510 MPF du 29 novembre 2017 autorisant la location d'une emprise de 3 106 mètres carrés à détacher de la parcelle cadastrée section ME n° 106 dépendant de la terre domaniale dénommée "Hamoa-Punaaro" sise à Raiatea, commune de Taputapuatea, commune associée de Avera, au profit de M. Martin Julien Vescovali
    Voir Arrêté n° 12510 MPF du 29/11/2017
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  • Arrêté n° 12511 MPF du 29 novembre 2017 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Punaauia, section BR n° 317, au profit de l'Institut de la jeunesse et des sports de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12511 MPF du 29/11/2017
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  • Arrêté n° 12512 MPF du 29 novembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis place Hawaiki Nui, cadastrée section AD n° 315, commune de Uturoa, à Raiatea, au profit de M. Tuatini Mama
    Voir Arrêté n° 12512 MPF du 29/11/2017
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  • Arrêté n° 12513 MPF du 29 novembre 2017 modifiant l'arrêté n° 8324 MPF du 4 septembre 2017 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime d'une superficie de 151,95 mètres carrés sis à Raiatea, commune de Tumaraa, commune associée de Tevaitoa au profit de la société en nom collectif (SNC) Kaoli, représentée par son cogérant M. Olivier Lemaux
    Voir Arrêté n° 12513 MPF du 29/11/2017
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  • Arrêté n° 12514 MPF du 29 novembre 2017 portant affectation du remblai, cadastré commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section AB n° 50, au profit de la direction de l'équipement
    Voir Arrêté n° 12514 MPF du 29/11/2017
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