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Journal Officiel 2017 N°98 du 08/12/2017


  • Arrêté n° 2324 CM du 4 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 14-2017 IIME du 2 novembre 2017 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 2324 CM du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 2348 CM du 4 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 fixant la rémunération du directeur par intérim de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
    Voir Arrêté n° 2348 CM du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 952 PR du 30 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
    Voir Arrêté n° 952 PR du 30/11/2017
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  • Arrêté n° 953 PR du 1er décembre 2017 portant autorisation d'importation d'une eau minérale naturelle d'origine étrangère en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 953 PR du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 954 PR du 1er décembre 2017 portant nomination de M. Nicolas Hiro Bertholon en qualité de chargé de mission auprès du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
    Voir Arrêté n° 954 PR du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 958 PR du 4 décembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
    Voir Arrêté n° 958 PR du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 12571 VP du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté n° 8069 VP du 25 août 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Solidarité productive
    Voir Arrêté n° 12571 VP du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 12572 VP du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 2029 VP du 4 mars 2014 portant nomination du régisseur des recettes et de son mnadataire suppléant au bureau des douanes de Faa'a Fret de la direction régionale des douanes de Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12572 VP du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 12576 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
    Voir Arrêté n° 12576 VP/CDE du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 12577 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation de Mlle Lise Vongue en qualité de contrôleur délégué de la circonscription des îles Marquises
    Voir Arrêté n° 12577 VP/CDE du 04/12/2017
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