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Journal Officiel 2017 N°98 du 08/12/2017

  • Arrêté n° 2324 CM du 04/12/2017
    Arrêté n° 2324 CM du 4 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 14-2017 IIME du 2 novembre 2017 de l'Institut d'insertion médico-éducatif portant approbation de la décision budgétaire modificative n° 2 de l'Institut d'insertion médico-éducatif pour l'exercice 2017
  • Arrêté n° 2348 CM du 04/12/2017
    Arrêté n° 2348 CM du 4 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 8-17 CA/EGAT du 27 novembre 2017 fixant la rémunération du directeur par intérim de l'Etablissement de gestion et d'aménagement de Teva
  • Arrêté n° 952 PR du 30/11/2017
    Arrêté n° 952 PR du 30 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 195 PR du 28 mars 2013 portant désignation des membres de la commission de l'organisation sanitaire
  • Arrêté n° 953 PR du 01/12/2017
    Arrêté n° 953 PR du 1er décembre 2017 portant autorisation d'importation d'une eau minérale naturelle d'origine étrangère en Polynésie française
  • Arrêté n° 954 PR du 01/12/2017
    Arrêté n° 954 PR du 1er décembre 2017 portant nomination de M. Nicolas Hiro Bertholon en qualité de chargé de mission auprès du ministre de l'équipement et des transports intérieurs
  • Arrêté n° 958 PR du 04/12/2017
    Arrêté n° 958 PR du 4 décembre 2017 relatif à l'exercice des attributions du ministre du développement des ressources primaires, des affaires foncières, de la valorisation du domaine et des mines
  • Arrêté n° 12571 VP du 01/12/2017
    Arrêté n° 12571 VP du 1er décembre 2017 rapportant l'arrêté n° 8069 VP du 25 août 2017 portant autorisation d'organiser une loterie au profit de l'association Solidarité productive
  • Arrêté n° 12572 VP du 01/12/2017
    Arrêté n° 12572 VP du 1er décembre 2017 modifiant l'arrêté n° 2029 VP du 4 mars 2014 portant nomination du régisseur des recettes et de son mnadataire suppléant au bureau des douanes de Faa'a Fret de la direction régionale des douanes de Polynésie française
  • Arrêté n° 12576 VP/CDE du 04/12/2017
    Arrêté n° 12576 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation des contrôleurs délégués du contrôleur des dépenses engagées au sein des cellules du contrôle des dépenses engagées
  • Arrêté n° 12577 VP/CDE du 04/12/2017
    Arrêté n° 12577 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation de Mlle Lise Vongue en qualité de contrôleur délégué de la circonscription des îles Marquises

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