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Journal Officiel 2017 N°98 du 08/12/2017


  • Arrêté n° 12578 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des établissements publics administratifs
    Voir Arrêté n° 12578 VP/CDE du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 12579 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des cabinets ministériels de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12579 VP/CDE du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 12580 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein du conseil économique, social et culturel de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12580 VP/CDE du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 12581 VP/CDE du 4 décembre 2017 portant désignation des correspondants titulaires et suppléants du contrôleur des dépenses engagées au sein des services administratifs de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 12581 VP/CDE du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 12582 MLA du 4 décembre 2017 portant affectation du domaine "Motu Ovini", cadastré commune de Teva I Uta, commune associée de Papeari, au profit du service du tourisme
    Voir Arrêté n° 12582 MLA du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 12566 MET du 30 novembre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Mareva Nui à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Makemo du 1er décembre 2017 au 25 février 2018
    Voir Arrêté n° 12566 MET du 30/11/2017
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  • Arrêté n° 12567 MET du 30 novembre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire Nuku Hau à déroger à sa ligne régulière afin de desservir certains atolls des Tuamotu-Centre du 1er décembre 2017 au 25 février 2018
    Voir Arrêté n° 12567 MET du 30/11/2017
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  • Arrêté n° 12568 MET du 30 novembre 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St-X-Maris-Stella IV à déroger à sa ligne régulière afin de desservir Hao et Ravahere du 1er décembre 2017 au 25 février 2018
    Voir Arrêté n° 12568 MET du 30/11/2017
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  • Arrêté n° 12573 MET du 1er décembre 2017 portant modification des dispositions de l'arrêté n° 6861 MET du 20 juillet 2017 en faveur de l'entreprise Te Fenua Terrassement
    Voir Arrêté n° 12573 MET du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 12574 MET du 1er décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Teriipaia Philippe
    Voir Arrêté n° 12574 MET du 01/12/2017
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