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Journal Officiel 2017 N°98 du 08/12/2017


  • Arrêté n° 12575 MET du 1er décembre 2017 portant autorisation d'extraction de matériaux sur le domaine public maritime en faveur de l'entreprise Tane Aroarii
    Voir Arrêté n° 12575 MET du 01/12/2017
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  • Décision n° 7582 MTF/TRAV/DIR/LJ/sp du 1er décembre 2017 accordant l'agrément à l'organisme Bati Formation Polynésie SARL en vue de la formation des salariés à la prévention des risques liés à l'amiante
    Voir Décision n° 7582 MTF/TRAV/DIR/LJ du 01/12/2017
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  • Convention cadre n° 8902 MTF du 1er décembre 2017 fixant les conditions de partenariat 2017-2020 entre la Polynésie française et le Centre de gestion et de formation (CGF), pour la mise en oeuvre d'actions de formation au bénéfice des agents de l'administration de la Polynésie française et des collectivités communales
    Voir Convention n° 8902 MTF du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 12569 MCE du 30 novembre 2017 autorisant M. Paul Niva à effectuer une campagne de prospections et d'inventaire archéologiques sur les parcelles cadastrées AH 7, AH 8, AH 9, AH 10 et AH 11 de la terre "Vaima'i", sises dans la commune associée de Hipu, île de Taha'a, îles Sous-le-Vent
    Voir Arrêté n° 12569 MCE du 30/11/2017
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  • Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2017-CC-05 du 15 novembre 2017 relative à la prise de contrôle exclusif des actifs du groupe SPRES par le groupe Boyer
    Voir Décision n° 201705 CC du 15/11/2017
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  • Arrêté interministériel du 14 novembre 2017 pris pour l'application aux préfets affectés sur un poste territorial, et aux représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie des dispositions du décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'[...]
    Voir Arrêté du 14/11/2017
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  • Direction du travail. - 1° Avis préalable à l'avenant du 10 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur des banques et des sociétés financières de la Polynésie française, accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Autres n° 6487 du 10/11/2017
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  • Direction régionale des douanes. - Cours des changes (période du 8 au 21 décembre 2017 inclus)
    Voir Autres du 08/12/2017
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  • Direction du travail. - 2° Avis préalable à l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie, accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Autres n° 6708 du 20/11/2017
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  • Direction du travail. - 3° Avis préalable à l'avenant du 20 novembre 2017 à la convention collective du travail du secteur du bâtiment et des travaux publics, accord de salaires pour l'année 2018
    Voir Autres n° 6709 du 20/11/2017
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