Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros normaux > Journal Officiel 2017 N°98 du 08/12/2017

Journal Officiel 2017 N°98 du 08/12/2017


  • Arrêté n° HC 928 DIE/BPT du 28 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° HC 1178 DIE/BPT du 13 octobre 2016 portant versement par l'Etat d'une subvention d'un montant de 1 928 141,60 euros HT (230 088 495 F CFP HT) pour le projet "Travaux de rectification de virages côte Est PK 31" au titre du dispositif 3IF, programmation 2015, programme 123, action 06, sous-action 12
    Voir Arrêté n° 928 DIE/BPT du 28/11/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 15677-2017 VRPF/DABF du 28 novembre 2017 fixant le montant des crédits alloués au titre du forfait externat attribués aux établissements d'enseignement privé du second degré sous contrat, dotation 2017 (revalorisation pondérée des taux pour l'année 2016-2017)
    Voir Arrêté n° 156772017 VRPF/DABF du 28/11/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 2017-26 du 29 novembre 2017 portant attribution en faveur de l'Etablissement public d'enseignement et formation professionnelle agricole (EPEFPA PF) d'une subvention d'un montant de 1 491,72 euros, soit 178 010 F CFP, pour "autres moyens de fonctionnement", programme 2017, programme 215, action 03, sous-action 07
    Voir Arrêté n° 2017026 du 29/11/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 932 DIE/BPT du 30 novembre 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 232 000 euros, soit 27 684 964 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du collège de Afareaitu", ministère 206, programme 214, action 08, [...]
    Voir Arrêté n° 932 DIE/BPT du 30/11/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 933 DIE/BPT du 30 novembre 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 232 000 euros soit 27 684 964 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Rénovation de l'internat du collège de Rurutu", ministère 206, programme 214, action[...]
    Voir Arrêté n° 933 DIE/BPT du 30/11/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 934 DIE/BPT du 30 novembre 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 667 360 euros, soit 76 637 232 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Réhabilitation du collège de Taravao", ministère 206, programme 214, action 08, sou[...]
    Voir Arrêté n° 934 DIE/BPT du 30/11/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 935 DIE/BPT du 30 novembre 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 480 000 euros, soit 57 279 236 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Rénovation du collège de Taunoa", ministère 206, programme 214, action 08, sous-action 04
    Voir Arrêté n° 935 DIE/BPT du 30/11/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° HC 936 DIE/BPT du 30 novembre 2017 portant attribution à la Polynésie française d'une subvention d'un montant de 651 360 euros, soit 77 727 924 F CFP, programmée au titre de la convention entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'éducation nationale, pour la réalisation du projet intitulé "Restructuration du lycée professionnel de Uturoa", ministère 206, programme 214, ac[...]
    Voir Arrêté n° 936 DIE/BPT du 30/11/2017
  • -------------------

  • Arrêté n° 2276 CM du 30 novembre 2017 portant nomination de Mme Sophie Lubet en qualité de directrice de l'Etablissement d'achats groupés (EAG), établissement public industriel et commercial
    Voir Arrêté n° 2276 CM du 30/11/2017
  • -------------------

  • Avis n° 2277 CM du 30 novembre 2017 sur le projet de décret portant sur les obligations relatives au gel des avoirs et à l'interdiction de mise à disposition
    Voir Avis n° 2277 CM du 30/11/2017
  • -------------------

Page : 1   2  3   4   5   6   7   8   9   10   11   12   13   14   15   16  

Page précédente