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Journal Officiel 2017 N°98 du 08/12/2017


  • Avis n° 2278 CM du 30 novembre 2017 sur le projet de décret renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
    Voir Avis n° 2278 CM du 30/11/2017
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  • Avis n° 2279 CM du 30 novembre 2017 sur le projet de décret fixant pour les années 2015 et 2017 la quote-part des ressources du budget de la Polynésie française destinée à alimenter le Fonds intercommunal de péréquation
    Voir Avis n° 2279 CM du 30/11/2017
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  • Arrêté n° 2281 CM du 30 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 2829 AA du 27 novembre 1961 modifié fixant les heures d'ouverture des débits de boissons
    Voir Arrêté n° 2281 CM du 30/11/2017
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  • Arrêté n° 2282 CM du 30 novembre 2017 fixant les modalités et la nature des épreuves des concours de recrutement des rédacteurs de la fonction publique de la Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2282 CM du 30/11/2017
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  • Arrêté n° 2283 CM du 30 novembre 2017 approuvant l'attribution d'un quota de gazole détaxé en faveur de la SARL Kuee Kaipeka pour le bimestre septembre/octobre 2017, au titre du transport public routier régulier de personnes sur l'île de Nuku Hiva
    Voir Arrêté n° 2283 CM du 30/11/2017
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  • Arrêté n° 2284 CM du 30 novembre 2017 portant création de zones d'interdiction de mouillage dans la baie de Tahauku (Hiva Oa)
    Voir Arrêté n° 2284 CM du 30/11/2017
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  • Arrêté n° 2285 CM du 1er décembre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de la société Southern Sky LLC
    Voir Arrêté n° 2285 CM du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 2286 CM du 1er décembre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. Komlan Kedji
    Voir Arrêté n° 2286 CM du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 2287 CM du 1er décembre 2017 portant agrément du projet présenté par la SAS Société de Rotative Labeur consistant en l'acquisition d'une encarteuse et en l'aménagement de bureaux, d'un local technique et d'un local CTP
    Voir Arrêté n° 2287 CM du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 2288 CM du 1er décembre 2017 portant agrément du projet présenté par la SAS Société de Rotative Labeur consistant en l'acquisition d'une encarteuse et en l'aménagement de bureaux, d'un local technique et d'un local CTP
    Voir Arrêté n° 2288 CM du 01/12/2017
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