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Journal Officiel 2017 N°98 du 08/12/2017


  • Arrêté n° 2310 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur du lycée professionnel de Mahina pour financer le curage du réseau et la rénovation de la station d'épuration
    Voir Arrêté n° 2310 CM du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 2312 CM du 1er décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de la Fédération tahitienne de natation pour l'organisation de la "Tahiti Swimming Expérience, saison 2" en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 2312 CM du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 2313 CM du 1er décembre 2017 portant autorisation préalable d'investissement étranger en Polynésie française au profit de M. David Blaser
    Voir Arrêté n° 2313 CM du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 2314 CM du 1er décembre 2017 portant modification de la partie réglementaire du code des assurances au livre Ier, titre Ier
    Voir Arrêté n° 2314 CM du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 2315 CM du 1er décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 642 CM du 17 mai 2017 relatif à la redevance dénommée participation informatique douanière (PID)
    Voir Arrêté n° 2315 CM du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 2316 CM du 1er décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Poisson du Fenua, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2316 CM du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 2317 CM du 1er décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société JLC, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2317 CM du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 2318 CM du 1er décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Jérico, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2318 CM du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 2319 CM du 1er décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Perles de Jyr, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2319 CM du 01/12/2017
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  • Arrêté n° 2320 CM du 1er décembre 2017 portant attribution d'une aide financière au profit de la société Tahiti Fixations, au titre de l'aide à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
    Voir Arrêté n° 2320 CM du 01/12/2017
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