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Journal Officiel 2017 N°98 du 08/12/2017


  • Arrêté n° 2322 CM du 4 décembre 2017 portant voeu du gouvernement de la Polynésie française pour l'adoption par la République française d'une loi d'homologation de la peine d'emprisonnement prévue par la loi du pays n° 2017-31 du 2 novembre 2017 relative à l'accomplissement de certaines formalités contractuelles par voie électronique et au coffre-fort numérique
    Voir Arrêté n° 2322 CM du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 2323 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une aide financière en faveur de l'association Vahine Orama Tahiti Iti pour financer le projet de la Journée de lutte contre les violences faites aux femmes le 25 novembre 2017
    Voir Arrêté n° 2323 CM du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 2325 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention en faveur du Comité des artisans de Hakahau Ua Pou pour le financement des prix des concours artisanaux de la semaine artisanale qui se déroulera à Hakahau en octobre 2017
    Voir Arrêté n° 2325 CM du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 2326 CM du 4 décembre 2017 approuvant la modification de l'arrêté n° 753 CM du 16 juin 2016 approuvant l'attribution d'une aide financière (SCAN) en faveur de la SARL Oceania Film pour la production d'un documentaire, intitulé "Nous, les autres"
    Voir Arrêté n° 2326 CM du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 2327 CM du 4 décembre 2017 attribuant une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Interprofessionnelle de la Vanille de Tahiti pour contribuer au financement des dépenses de transport de ses membres dans le cadre de l'élaboration du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée de la Vanille de Tahiti au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 2327 CM du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 2328 CM du 4 décembre 2017 portant attribution d'une subvention d'investissement en faveur de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire (CAPL) pour l'acquisition de véhicules techniques
    Voir Arrêté n° 2328 CM du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 2329 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Tefana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 2329 CM du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 2330 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Aito Papeete Escrime pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 2330 CM du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 2331 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Maire Nui Va'a pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 2331 CM du 04/12/2017
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  • Arrêté n° 2332 CM du 4 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taapuna Motors Sports pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
    Voir Arrêté n° 2332 CM du 04/12/2017
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