Journal Officiel 2017 N°99 NC du 12/12/2017
- Convention n° 7554/MTF du 20 octobre 2017 fixant les conditions de partenariat entre le Ministère du travail, de la formation professionnelle et de l'éducation, en charge de la fonction publique, de la recherche et de l'enseignement supérieur (MTF) et l'agence française de la biodiversité (AFB).
Voir Convention 7554/MTF du 20/10/2017
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- Avenant 2 n° 6983/MTF/TRAV du 5 octobre 2017 à la convention n° 1602/MTS du 11 mars 2016 fixant les modalités d'organisation et de déroulement relatives à des prestations de formations dispensées par l'Institut National du Travail, de l'Emploi et de la Formation Professionnelle (I.N.T.E.F.P.), au bénéfice des agents de la Direction du travail de la Polynésie française pour une durée de 5 ann[...]
Voir Avenant 6983 du 05/10/2017
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- Arrêté n° 2427 CM du 8 décembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1259 CM du 31 juillet 2017 relatif aux conditions d'exercice des activités de producteur d'huîtres perlières ou de producteur de produits perliers en Polynésie française
Voir Arrêté n° 2427 CM du 08/12/2017
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