Journal Officiel 2017 N°99 NC du 12/12/2017
- Arrêté n° HC 925 DIE/BFC du 28 novembre 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une aide financière de 1 201 313 F CFP, soit 10 067 euros, pour la reprise des travaux de mise en conformité de l'école Pirae Centre suite aux intempéries survenues les 21 et 22 janvier 2017, centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-16, EJ : 2102 320 933
Voir Arrêté n° 925 DIE/BFC du 28/11/2017
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- Arrêté n° 938 DIE/FIP du 30 novembre 2017 portant modification de l'arrêté n° 1503 DIE/FIP du 2 juillet 2015 relatif à l'opération "Étude de faisabilité d'implantation d'une galerie drainante sur Tumaraa" du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (SPC.PF), volet : Etudes préalables, année de programmation : 2015
Voir Arrêté n° 938 DIE/FIP du 30/11/2017
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- Arrêté n° HC 939 CAB/SDS du 30 novembre 2017 portant subvention de l'État à l'Association des auto-écoles de Polynésie française pour l'opération de sensibilisation à la sécurité routière "Halte à la prise de risque sur les routes" au titre de l'année 2018, programme 207 "Sécurité et éducation routières", action sous-action 02-02 "Actions locales et partenariat", ministère de l'intérieur
Voir Arrêté n° 939 CAB/SDS du 30/11/2017
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- Arrêté n° HC 946 DIE/BFC du 4 décembre 2017 portant attribution à la commune de Moorea-Maiao d'une subvention de 25 000 euros, soit 2 983 294 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition de deux véhicules propres", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 297 942
Voir Arrêté n° 946 DIE/BFC du 04/12/2017
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- Arrêté n° HC 947 DIE/BFC du 4 décembre 2017 portant attribution à la commune de Papeete d'une subvention de 23 909 euros, soit 2 853 103 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition d'équipements pour les plateaux sportifs communaux", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 297 940
Voir Arrêté n° 947 DIE/BFC du 04/12/2017
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- Arrêté n° HC 948 DIE/BFC du 4 décembre 2017 portant attribution à la commune de Pirae d'une subvention de 18 750 euros, soit 2 237 470 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Aménagement d'un terrain sportif à Maracana", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 308 275
Voir Arrêté n° 948 DIE/BFC du 04/12/2017
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- Arrêté n° HC 949 DIE/BFC du 4 décembre 2017 portant attribution à la commune de Rangiroa d'une subvention de 18 095 euros, soit 2 159 308 F CFP, pour permettre la réalisation de l'opération suivante : "Acquisition et installation de deux chambres froides pour Rangiroa", centre financier : 0123-C001-D987, domaine fonctionnel : 0123-06-13 "Travaux divers d'intérêt local", EJ : 2102 297 941
Voir Arrêté n° 949 DIE/BFC du 04/12/2017
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- Convention tripartite du 29 mai 2017 de cofinancement d'étude - Caisse des Dépôts - Etat - Polynésie Française. Schéma directeur d'aménagement numérique de la Polynésie française.
Voir Convention Etat/Pays 0 du 29/05/2017
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- Convention-cadre n° 935 du 5 février 2018 portant dispositions pour le pilotage partenarial du programme de rénovation urbaine de l'agglomération de Papeete.
Voir Convention Etat/Pays 935 du 05/02/2018
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- Convention n° 73-17 du 28 septembre 2017 entre l'Etat et la Polynésie française relative à l'assistance technique de l'Etat à la Polynésie française pour le développement du Conservatoire de la Polynésie française.
Voir Convention Etat/Pays 73-17 du 28/09/2017
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