Journal Officiel 2017 N°99 NC du 12/12/2017
- Avenant 3 n° 74-17 du 3 octobre 2017 à la convention d'application n° 148-13 du 20 août 2013 entre l'Etat, la Polynésie française et l'Office Polynésien de l'Habitat (OPH) finançant l'opération «Habitat dispersé» (îles de TAHITI et de MOOREA) inscrite à la programmation 2011 dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet «logement social».
Voir Avenant 74-17 du 03/10/2017
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- Avenant n° 2614 du 24 avril 2017 à la convention de gestion de foyer d'action éducative n° 8. 0490 du 19 décembre 2008.
Voir Avenant 2614 du 24/04/2017
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- Arrêté n° 2383 CM du 5 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Te U'i Tefana pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2383 CM du 05/12/2017
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- Arrêté n° 2384 CM du 5 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Team Fetia pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2384 CM du 05/12/2017
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- Arrêté n° 2385 CM du 5 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Te Pahu A Honoura pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2385 CM du 05/12/2017
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- Arrêté n° 2386 CM du 5 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Taurea Toahotu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2386 CM du 05/12/2017
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- Arrêté n° 2387 CM du 5 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tamarii Punaruu pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2387 CM du 05/12/2017
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- Arrêté n° 2388 CM du 5 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Vélo Club de Tahiti et des Iles pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2388 CM du 05/12/2017
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- Arrêté n° 2389 CM du 5 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Comité Quartier Hotuarea Nui pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2389 CM du 05/12/2017
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- Arrêté n° 2390 CM du 5 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Union des éclaireurs et éclaireuses unionistes de l'Eglise protestante Maohi en Polynésie française - EEUEPM en PF pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2390 CM du 05/12/2017
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