Journal Officiel 2017 N°99 NC du 12/12/2017
- Arrêté n° 2401 CM du 5 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Tutihere pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2401 CM du 05/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 2402 CM du 5 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention d'investissement en faveur de l'association territoriale des CEMEA de Polynésie pour le financement de différents matériels informatiques, de cuisine pour la bonne réalisation des centres de vacances
Voir Arrêté n° 2402 CM du 05/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 2403 CM du 5 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association Va'a Ta'ie Tautoru pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2403 CM du 05/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 2404 CM du 5 décembre 2017 approuvant l'attribution d'une subvention de fonctionnement en faveur de l'association sportive Papeete Va'a-Kayak pour le financement de ses activités générales au titre de l'année 2017
Voir Arrêté n° 2404 CM du 05/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 2406 CM du 5 décembre 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention n° 7772 MTF du 1er décembre 2015 de maîtrise d'ouvrage déléguée relative aux études du projet d'aménagement du site de la pointe Hotuarea à Faa'a
Voir Arrêté n° 2406 CM du 05/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 2407 CM du 7 décembre 2017 approuvant la transformation en prêt de l'avance en compte courant de trois cents millions de francs CFP (300 000 000 F CFP) accordée au syndicat mixte ouvert "Fenua Ma"
Voir Arrêté n° 2407 CM du 07/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 2405 CM du 5 décembre 2017 rendant exécutoire la délibération n° 19-17 CA/TNAD du 3 octobre 2017 approuvant la décision modificative n° 2 de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses (EPRD) de l'établissement Tahiti Nui Aménagement et développement pour l'exercice 2017
Voir Arrêté n° 2405 CM du 05/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 959 PR du 4 décembre 2017 portant désignation et indemnisation des commissaires enquêteurs dans le cadre des deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire relatives à l'aménagement d'un débarcadère sur l'atoll de Amanu, commune de Hao, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 959 PR du 04/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 12584 VP du 5 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Justine Duchene - Boutique Justine, au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 12584 VP du 05/12/2017
-------------------
- Arrêté n° 12585 VP du 5 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Emeline Tekohuotetua - Magasin Mamie Hooumi au titre des aides à l'équipement des petites entreprises et à la création et à la revitalisation des petits commerces et des restaurants
Voir Arrêté n° 12585 VP du 05/12/2017
-------------------
Page : 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Page précédente 
