Journal Officiel 2017 N°99 NC du 12/12/2017
- Arrêté n° 12678 MPF du 6 décembre 2017 portant octroi d'un agrément de mareyeur au profit de la SARL Pacific Tuna, représentée par son gérant M. Yann Heifara Francis Ching
Voir Arrêté n° 12678 MPF du 06/12/2017
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- Arrêté n° 12679 MPF du 6 décembre 2017 portant affectation des parcelles cadastrées commune de Hitia'a O Te Ra, commune associée de Tiarei, section AA n° 2, n° 6, n° 86 et n° 87, au profit du service du tourisme
Voir Arrêté n° 12679 MPF du 06/12/2017
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- Arrêté n° 12680 MPF du 6 décembre 2017 autorisant la location d'une parcelle de terre dénommée Faretiairi, nouvellement cadastrée commune de Faa'a, section S n° 1564, au profit de l'association Temarama, représentée par son président M. Georges Kelly
Voir Arrêté n° 12680 MPF du 06/12/2017
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- Arrêté n° 12603 MCE du 6 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Maeva Ortas
Voir Arrêté n° 12603 MCE du 06/12/2017
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- Arrêté n° 12604 MCE du 6 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de M. Marc Boudeau
Voir Arrêté n° 12604 MCE du 06/12/2017
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- Arrêté n° 12605 MCE du 6 décembre 2017 portant attribution d'une aide financière pour l'installation d'une unité de production d'énergie photovoltaïque sur l'île de Tahiti au profit de Mme Véronique Marin Juan
Voir Arrêté n° 12605 MCE du 06/12/2017
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- Décret n° 2017-1653 du 30 novembre 2017 relatif à la signalisation maritime (JORF du 3 décembre 2017)
Voir Décret n° 2017-1653 du 30/11/2017
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- Arrêté interministériel du 13 novembre 2017 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association (JORF du 5 décembre 2017)
Voir Arrêté du 13/11/2017
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- Arrêté interministériel du 30 novembre 2017 portant définition du système de balisage maritime et de son référentiel nautique et technique (JORF du 3 décembre 2017)
Voir Arrêté du 30/11/2017
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- Arrêté interministériel du 30 novembre 2017 relatif au traitement des dossiers de signalisation maritime (JORF du 5 décembre 2017)
Voir Arrêté du 30/11/2017
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