Journal Officiel 2017 N°99 NC du 12/12/2017
- Décision n° 2017-PF-10 du 25 octobre 2017 modifiant la décision n° 2017-PF-O4 du 7 juin 2017 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association SOS Radio Maohi pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé "Radio Maohi" (JORF du 2 décembre 2017)
Voir Décision n° 201710 du 25/10/2017
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- Délibération du 25 octobre 2017 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés (JORF du 2 décembre 2017)
Voir Délibération du 25/10/2017
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- Convention n° 2017-23 du 23 novembre 2017 relative à la quatrième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2017 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du rythme approprié
Voir Convention n° 201723 du 23/11/2017
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- Convention n° 2017-22 du 24 novembre 2017 relative à la quatrième tranche de la subvention de fonctionnement pour l'année 2017 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
Voir Convention n° 201722 du 24/11/2017
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- Convention n° 2017-24 du 29 novembre 2017 relative à la subvention "article 44" pour l'année 2017 aux établissements d'enseignement technique agricole privés du temps plein
Voir Convention n° 201724 du 29/11/2017
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- Service de l'urbanisme - 1° Avis officiel n° IDV-2017-1435 MLA/AU et n° L-2017-9 MLA/AU du 5 décembre 2017 concernant une demande de division en deux lots du lot n° 25 du lotissement Fong sis à Papara cadastré section AP n° 94
Voir Autres MLA du 05/12/2017
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- Service de l'urbanisme - 2° Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour la période du 20 au 24 novembre 2017
Voir Autres n° 3810 MLA du 06/12/2017
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- Convention n° 5880/MTF/DGRH du 30 août 2017 fixant les modalités d'organisation et de déroulement de la formation "santé environnement et génie sanitaire : les bases de l'action au bénéfice des agents de la direction de la santé de la Polynésie française dispensée par l'école des hautes études en santé publique (EHESP).
Voir Convention 5880/MTF/DGRH du 30/08/2017
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- Convention n° 7380/MTF/SEFI du 16 octobre 2017 relative à la formation professionnelle continue de certains agents en fonction au service de l'emploi, de la formation et de l'insertion professionnelles par Pôle emploi.
Voir Convention 7380/MTF/SEFI du 16/10/2017
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- Convention n° 7479 du 18 octobre 2017 de partenariat relatif à la formation continue.
Voir Convention 7479 du 18/10/2017
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