Journal Officiel 2017 N°43 NC du 30/05/2017
- Arrêté n° 682 CM du 24 mai 2017 fixant la valeur CAF barème représentative de la valeur en douane de certains produits hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 682 CM du 24/05/2017
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- Arrêté n° 683 CM du 24 mai 2017 fixant les montants de stabilisation applicables à certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 683 CM du 24/05/2017
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- Arrêté n° 684 CM du 24 mai 2017 fixant le prix maximal de gros de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 684 CM du 24/05/2017
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- Arrêté n° 685 CM du 24 mai 2017 fixant le prix maximal de détail de certains hydrocarbures en Polynésie française
Voir Arrêté n° 685 CM du 24/05/2017
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- Arrêté n° 377 PR du 24 mai 2017 relatif au bilan de la carte sanitaire relatif aux activités de soins "traitement de l'insuffisance rénale chronique par épuration extra-rénale" et "transplantations et greffes d'organes, tissus, cellules et produits du corps humain", et à l'ouverture d'une période de dépôt des demandes d'autorisation les concernant
Voir Arrêté n° 377 PR du 24/05/2017
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