Journal Officiel 2017 N°44 NC du 02/06/2017
- Arrêté n° 4453 VP/DAE du 29 mai 2017 portant extension de 3 brevets français
Voir Arrêté n° 4453 VP/DAE du 29/05/2017
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- Arrêté n° 4454 VP du 29 mai 2017 portant attribution d'une aide financière en faveur de l'entreprise individuelle de Mme Nathalie de Heaulme de Boutsocq - U'upa dans le cadre du dispositif d'aide à l'équipement des petites entreprises
Voir Arrêté n° 4454 VP du 29/05/2017
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- Arrêté n° 4418 MLA du 29 mai 2017 relatif à la mise en place de l'enquête publique du plan de prévention des risques naturels prévisibles de la commune de Rurutu
Voir Arrêté n° 4418 MLA du 29/05/2017
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- Arrêté n° 4419 MLA.AU du 29 mai 2017 portant refus de la demande de modification du règlement de construction sur les lots n° 2 à n° 4, n° 7 à n° 10, n° 15 à n° 22 et n° 27 du lotissement Matavai sis à Arue
Voir Arrêté n° 4419 MLA.AU du 29/05/2017
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- Arrêté n° 4439 MPF du 29 mai 2017 portant octroi d'une aide financière à M. Marie Josephe Toti Tokoragi
Voir Arrêté n° 4439 MPF du 29/05/2017
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- Arrêté n° 4440 MPF du 29 mai 2017 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la vallée Orofara, cadastrée commune de Mahina, section T n ° 637, au profit de la direction des transports terrestres
Voir Arrêté n° 4440 MPF du 29/05/2017
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- Arrêté n° 4441 MPF du 29 mai 2017 portant transfert de gestion de la parcelle dépendant de la vallée Orofara, cadastrée commune de Mahina, section T n° 638, au profit du service des parcs et jardins et de la propreté
Voir Arrêté n° 4441 MPF du 29/05/2017
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- Arrêté n° 4442 MPF du 29 mai 2017 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime, d'une superficie totale de 132 mètres carrés, au droit du motu Tuohea, cadastré commune de Rangiroa, commune associée de Tikehau, section DA n° 7, au profit de M. Jean-Claude Varney
Voir Arrêté n° 4442 MPF du 29/05/2017
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- Arrêté n° 4444 MPF du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 1332 VP du 30 mars 2011 portant affectation de deux parcelles dépendant du lotissement Afaahiti, cadastrées commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, section AT n° 70 et n° 73, au profit de la direction des affaires sociales
Voir Arrêté n° 4444 MPF du 29/05/2017
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- Arrêté n° 4445 MPF du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 11522 MLV du 26 décembre 2016 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Taiarapu-Est, section de commune de Afaahiti, section AT n° 71, au profit de la direction de la santé
Voir Arrêté n° 4445 MPF du 29/05/2017
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