Journal Officiel 2017 N°44 NC du 02/06/2017
- Arrêté n° 4446 MPF du 29 mai 2017 autorisant le renouvellement de la location de deux parcelles de terre dénommées "Ancienne propriété Germain-Levy, parcelle A (partie)" et "terre sise vallée de Tipaerui, parcelle A, lot a", cadastrées commune de Papeete, section HB n ° 12 et section IA n ° 3 3, sise vallée de Tipaerui, au profit de la société Réseau de transport urbain (RTU)
Voir Arrêté n° 4446 MPF du 29/05/2017
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- Arrêté n° 4447 MPF du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 11188 MLV du 16 décembre 2015 portant affectation de la parcelle cadastrée commune de Papeete, section BV n° 43, au profit l'Institut de la jeunesse et des sports de Polynésie française
Voir Arrêté n° 4447 MPF du 29/05/2017
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- Arrêté n° 4437 MET du 29 mai 2017 portant nomination de Mme Raihere Hana Hereiti Laura Marie Galenon, ingénieur subdivisionnaire stagiaire, en qualité de chef de l'arrondissement maritime par intérim de la direction de l'équipement
Voir Arrêté n° 4437 MET du 29/05/2017
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- Décision n° 4457 MET/DPAM du 29 mai 2017 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter aux épreuves d'évaluation théorique et pratique du module 4 "conduite et maintenance des machines" conduisant à l'obtention du brevet de capitaine de pêche côtière (BCPC), organisées à Papeete (Tahiti)
Voir Décision n° 4457 MET/DPAM du 29/05/2017
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- Arrêté n° 4438 MCE/ENV du 29 mai 2017 portant abrogation de l'arrêté n° 2815 MSE du 27 juin 1990 et autorisant la SA Electricité de Tahiti à exploiter les équipements techniques d'une centrale électrique, commune de Ua Pou (établissement de la deuxième classe des installations classées pour la protection de l'environnement)
Voir Arrêté n° 4438 MCE/ENV du 29/05/2017
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- Arrêté n° 4436 MET du 29 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives aux terres Tarione cadastrées A-906 et A-909 nécessaires à la réhabilitation et à l'extension de l'abri paracyclonique de Fakahina dans la commune de Fangatau, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4436 MET du 29/05/2017
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- Arrêté n° 4455 MET du 29 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Kiritaga (plan 14) nécessaire à la réalisation des travaux d'extension de l'aérodrome de Pukarua, dans l'archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4455 MET du 29/05/2017
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- Arrêté n° 4456 MET du 29 mai 2017 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations relatives à la terre Tereia 3 cadastrée AA n° 73 nécessaire à la réalisation d'un abri paracyclonique à Mataiva dans la commune de Rangiroa, archipel des Tuamotu
Voir Arrêté n° 4456 MET du 29/05/2017
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- Arrêté n° 4458 MET du 29 mai 2017 portant modification de l'arrêté n° 2260 MET du 4 avril 2017 autorisant, à titre exceptionnel, le navire St X Maris Stella III à déroger à sa ligne régulière afin de desservir l'atoll de Nukutepipi lors de son voyage n° 4 du 30 mars 2017
Voir Arrêté n° 4458 MET du 29/05/2017
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- Autorité polynésienne de la concurrence. - Décision n° 2017-CC-03 du 27 avril 2017 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Financière hôtelière polynésienne par la société Brasserie de Tahiti
Voir Autres n° 201703 CC du 27/04/2017
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