Journal Officiel 2017 N°10 NS du 02/02/2017
- Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 118 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Autres n° 219 VP/DGAE du 19/01/2017 - Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 136 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Autres n° 224 VP/DGAE du 19/01/2017