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Journal Officiel 2017 N°12 NS du 07/02/2017


  • Arrêté n° 100 CM du 6 février 2017 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur les communes de Taiarapu-Est et Teva I Uta sur l'île de Tahiti dans l'archipel des îles de la Société le 3 février 2017 et modifiant l'arrêté n° 77 CM du 25 janvier 2017 portant institution d'une commission de recensement des sinistres et de répartition des secours
    Voir Arrêté n° 100 CM du 06/02/2017
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