Journal Officiel 2017 N°18 NS du 02/03/2017
- Vice-présidence. - 1° Publication des demandes d'enregistrement de 135 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Autres n° 873 VP/DGAE du 22/02/2017
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- Vice-présidence. - 2° Publication des demandes d'enregistrement de 54 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Autres n° 874 VP/DGAE du 22/02/2017
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- Vice-présidence. - 3° Publication des demandes d'enregistrement de 85 marques françaises sollicitant leur extension à la Polynésie française
Voir Autres n° 875 VP/DGAE du 22/02/2017
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