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Journal Officiel 2017 N°2 NS du 12/01/2017


  • Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 1° Publications des demandes d'enregistrement de 7 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
    Voir Autres n° 7528 MEI/DGAE du 29/12/2016
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  • Ministère de la relance économique, de l'économie bleue, de la politique numérique et de la promotion des investissements.- 2° Publications des demandes d'enregistrement de 6 brevets français sollicitant leur extension à la Polynésie française
    Voir Autres n° 7529 MEI/DGAE du 29/12/2016
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