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Journal Officiel 2017 N°20 NS du 09/03/2017


  • Arrêté n° 227 CM du 8 mars 2017 constatant l'état de calamité naturelle des sinistres occasionnés par les fortes pluies sur la commune de Faa'a, dans l'archipel des îles de la Société, et les communes de Arutua, Fakarava, Hao, Hikueru, Makemo, Manihi et Takaroa dans l'archipel des îles Tuamotu le vendredi 17 février 2017
    Voir Arrêté n° 227 CM du 08/03/2017
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  • Arrêté n° 228 CM du 8 mars 2017 portant virement n° 3 des crédits de dépenses imprévues du budget général de la Polynésie française pour l'exercice 2017
    Voir Arrêté n° 228 CM du 08/03/2017
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  • Arrêté n° 230 CM du 9 mars 2017 portant attribution des sièges aux organisations syndicales de fonctionnaires au sein du conseil supérieur de la fonction publique de la Polynésie française (CSFP) et nomination de leurs représentants titulaires et suppléants au sein de cet organisme
    Voir Arrêté n° 230 CM du 09/03/2017
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  • Arrêté n° 184 PR du 9 mars 2017 portant modification de l'arrêté n° 158 PR du 10 mars 2016 relatif à la composition de la commission du centre national pour le développement du sport en Polynésie française
    Voir Arrêté n° 184 PR du 09/03/2017
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