Accueil > Journal Officiel > Journal Officiel 2017 - Numéros spéciaux > Journal Officiel 2017 N°22 NS du 17/03/2017

Journal Officiel 2017 N°22 NS du 17/03/2017


  • Délibération n° 2017-17 APF du 9 mars 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'Etablissement d'achats groupés et affectation de son résultat
    Voir Délibération n° 2017-17 APF du 09/03/2017
  • -------------------

  • Délibération n° 2017-18 APF du 9 mars 2017 portant approbation des comptes annuels de l'exercice 2015 de l'Office des postes et télécommunications et affectation du résultat
    Voir Délibération n° 2017-18 APF du 09/03/2017
  • -------------------

  • Délibération n° 2017-19 APF du 9 mars 2017 portant approbation du compte financier de l'exercice 2015 de l'établissement public Tahiti Nui Aménagement et développement, et affectation de son résultat
    Voir Délibération n° 2017-19 APF du 09/03/2017
  • -------------------

  • Délibération n° 2017-20 APF du 9 mars 2017 approuvant le plan stratégique de réforme du système de gestion des finances publiques de la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2017-20 APF du 09/03/2017
  • -------------------

  • Délibération n° 2017-21 APF du 9 mars 2017 portant approbation des 13 conventions relatives à l'aide allouée à la Polynésie française au titre du fonds de secours pour l'outre-mer suite aux dégâts causés aux infrastructures du territoire par les fortes pluies du 12 décembre 2015
    Voir Délibération n° 2017-21 APF du 09/03/2017
  • -------------------

  • Délibération n° 2017-22 APF du 9 mars 2017 portant approbation du compte financier du Centre des métiers de la mer de Polynésie française pour l'exercice 2015 et affectation de son résultat
    Voir Délibération n° 2017-22 APF du 09/03/2017
  • -------------------

  • Délibération n° 2017-23 APF du 9 mars 2017 portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention pluriannuelle 2015-2020 pour l'accompagnement de la transition énergétique en Polynésie française entre l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie (ADEME) et la Polynésie française
    Voir Délibération n° 2017-23 APF du 09/03/2017
  • -------------------

  • Délibération n° 2017-24 APF du 9 mars 2017 portant approbation du projet de convention Etat - Polynésie française relative à la culture
    Voir Délibération n° 2017-24 APF du 09/03/2017
  • -------------------

Page précédente