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Journal Officiel 2017 N°29 NS du 04/05/2017

  • Convention Etat/Pays 44-16 du 06/06/2016
    Convention n° 44-16 du 6 juin 2016 relative au financement du projet "Aménagement et valorisation du patrimoine de la rivière Aoma".
  • Convention Etat/Pays 72-16 du 03/08/2016
    Convention annuelle 2016 n° 72-16 du 3 août 2016 entre l'Etat et la Polynésie française, contrat de projets Etat Polynésie française (2015-2020), relatif au financement de projets relevant des compétences de la Polynésie française.
  • Convention Etat/Pays 16229870019DEXIARAE du 10/08/2016
    Convention n° 16229870019 DEXIARAE du 10 août 2016 prise en application du 2° du I de l'article 3 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.
  • Convention Etat/Pays 16229870019SFILRAE du 10/08/2016
    Convention n° 16229870019 SFILRAE du 10 août 2016 prise en application du 2° du I de l'article 3 du décret n° 2014-444 du 29 avril 2014 relatif au fonds de soutien aux collectivités territoriales et à certains établissements publics ayant souscrit des contrats de prêt ou des contrats financiers structurés à risque.
  • Convention Etat/Pays 0 du 05/09/2016
    Convention de coopération du 5 septembre 2016 entre l'Etat et la Polynésie française relative à la mise en oeuvre du Règlement sanitaire international - RSI (2005) en Polynésie française
  • Convention Etat/Pays GEV-CORREX-2016-11-ONISR du 06/10/2016
    Convention n° GEV-CORREX-2016-11-ONISR du 6 octobre 2016 de mise à disposition, de correction et d'exploitation de certaines données du Fichier national des accidents corporels au titre des compétences propres en sécurité routière et de la gestion et de l'exploitation de voiries.
  • Convention Etat/Pays 95-16 du 17/10/2016
    Convention d'application n° 95-16 du 17 octobre 2016 entre l'État, la Polynésie française et la commune de Taputapuatea finançant l'opération « aménagement de 3 sites de tourisme nautique à Taputapuatea Raiatea » dans le cadre de la convention d'exécution relative au volet « tourisme nautique aux îles sous le vent » - Programmation 2014
  • Convention Etat/Pays 96-16 du 20/10/2016
    Convention de financement n° 96-16 du 20 octobre 2016 relative à la participation financière de l'Etat au fonctionnement du conservatoire artistique de la Polynésie française pour l'année 2016
  • Convention Etat/Pays 115-16 du 07/11/2016
    Convention n° 115-16 du 7 novembre 2016 entre l'Etat et la Polynésie française relative au financement par l'Etat de mesures de soutien à la politique de développement touristique de la Polynésie française.
  • Avenant 62-16 du 18/07/2016
    Avenant 1 n° 62-16 du 18 juillet 2016 à la convention n° 2200-2015 du 20 novembre 2015 relative à la prise en charge par l'Etat, à titre temporaire, d'une aide au logement étudiant.

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