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Journal Officiel 2017 N°29 NS du 04/05/2017

  • Avenant 135-16 du 15/12/2016
    Avenant 3 n° 135-16 du 15 décembre 2016 à la convention n° 395-11 du 28 décembre 2011 relative à la collaboration entre l'Etat (ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) et la Polynésie française
  • Avenant 5-17 du 09/01/2017
    Avenant 2 n° 5-17 du 9 janvier 2017 à la convention d'application n° 73-13 du 26 avril 2013 relative au financement de l'opération dénommée "Missions PRO, ACT, SPIC 3, études complémentaires du maître d'oeuvre, communication, acquisition d'équipements pour la collecte, 1re partie conduite d'opération" entre l'Etat, la Polynésie française et la commune de Ua Pou dans le cadre de la convention[...]
  • Convention Etat/Pays 1366/MCE du 03/03/2016
    Convention n° 1366/MCE du 3 mars 2016 relative aux modalités de concours du Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) en appui au programme d'actions pour l'exploitation et la gestion des eaux souterraines en Polynésie française.
  • Convention Etat/Pays 3255 du 17/05/2016
    Convention pluriannuelle 2015-2020 n° 3255 du 17 mai 2016 pour l'accompagnement de la mise en œuvre de politique de prévention et de gestion des déchets en Polynésie française.
  • Convention Etat/Pays 9532/MEI/DRMM du 06/12/2016
    Convention n° 9532/MEI/DRMM du 6 décembre 2016 relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM) et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) pour la "Coordination et développement des actions de recherche tripartie IFREMER-DRMM-PRIVES en matière d'amélioration génétique de l'huître perlière (Pinctada margaritifera) acronyme[...]
  • Convention Etat/Pays 9533/MEI/DRMM du 06/12/2016
    Convention n° 9533/MEI/DRMM relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM) et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) au titre du projet "Diversité de coloration des huîtres perlières (Pinctada margaritifera) originaires des Tuamotu Nord : Sélection génétique sur la couleur" acronyme : COLOGEN.
  • Convention Etat/Pays 9534/MEI/DRMM du 06/12/2016
    Convention n° 9534/MEI/DRMM du 6 décembre 2016 relative à la coopération entre la DRMM et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) au titre du programme "AQUACULTURE ET SANTE ANIMALE" acronyme : AQUA-SANA.
  • Convention Etat/Pays 9535/MEI/DRMM du 06/12/2016
    Convention n° 9535/MEI/DRMM du 6 décembre 2016 relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM) et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER) et de la SCA REGAHIA PEARLS au titre du projet "Ecloserie et valorisation génétique des huîtres perlières (Pinctada margaritifera) des Gambiers" acronyme : RIKIGEN-2.
  • Convention Etat/Pays 9740/MEI/DRMM du 09/12/2016
    Convention n° 9740/MEI/DRMM du 9 décembre 2016 relative à la coopération entre la DRMM et l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), L'IRCP et l'UPF au titre du projet "Qualité des milieux de production et santé des cheptels aquatiques en élevage" acronyme : QUALI-SANT.
  • Convention Etat/Pays 10065/MEI/DRMM du 21/12/2016
    Convention n° 10065/MEI/DRMM du 21 décembre 2016 relative à la coopération entre la direction des ressources marines et minières (DRMM), l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer (IFREMER), le centre national de la recherche scientifique (CNRS) et l'école pratique des hautes études (EPHE) au titre du projet "amélioration génétique de l'huître perlière (Pinctada margariti[...]

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