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Journal Officiel 2017 N°3 NS du 13/01/2017


  • Loi du pays n° 2017-1 du 13 janvier 2017 relative à une annulation complémentaire des cotisations sociales, des majorations de retard et des pénalités, dues par les employeurs au titre des avantages en nature et en espèces
    Voir Loi du Pays n° 2017-1 du 13/01/2017
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